Les articles d'Alain Rey sur Voie militante : Cantonales, régionales : Ce que nous cache la presse !

Cantonales, régionales : Ce que nous cache la presse !

Par Alain Rey • 5 déc, 2008 • Catégorie: Elections

Ces derniers mois les socialistes étaient tous préoccupés à s’entre-déchirer et Yves Léonard, le fédéral PS de l’Eure, à contrôler le bon fonctionnement des urnes et pendant ce temps, évidemment, les parlementaires de droite travaillaient, discrètement mais non sans efficacité, je vous en laisse juge :

- ASSEMBLEE NATIONALE :

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958-TREIZIEME LEGISLATURE- N° 655 - Enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 29 janvier 2008. PROPOSITION DE LOI visant à confier à des conseillers territoriaux l’administration des départements et des régions, (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement.)

PRESENTEE par MM. Jean-François MANCEL et Jérôme BIGNON, députés. - SENAT :

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 - Annexe au procès-verbal de la séance du 14 octobre 2008 - PROPOSITION DE LOI visant à confier à des conseillers territoriaux l’administration des départements et des régions.

PRESENTEE par : M. Charles PASQUA

Eh oui, pendant que la presse nous endort avec une simple réforme de la loi électorale régissant les élections régionales et une hypothétique disparition des départements la droite en la personne de Charles Pasqua, que l’on croyait occupé à étudier la liste des pays n’ayant pas d’accord d’extradition avec la France a trouvé la solution pour tout simplement reprendre le contrôle des départements et des régions en 2011.

Cette solution est très courte en voici le texte intégral : PROPOSITION DE LOI Article 1er

À dater du renouvellement cantonal de 2011, les conseillers généraux, désormais dénommés conseillers territoriaux, règlent par leurs délibérations les affaires départementales au chef-lieu du département et les affaires régionales au chef-lieu de région, en lieu et place des conseillers régionaux.

Article 2

Le mandat des conseillers régionaux est prorogé jusqu’en 2011, date de renouvellement des conseillers généraux qui, devenant conseillers territoriaux, se substitueront à eux.

L’élection des conseillers régionaux est supprimée à dater du renouvellement des conseillers généraux devenus conseillers territoriaux en 2011.

À titre transitoire, la durée du mandat des conseillers territoriaux élus en 2011 ne sera que de trois ans afin qu’un renouvellement de l’ensemble des conseillers territoriaux ait lieu en une seule fois simultanément aux élections municipales en 2014.

Article 3

À dater du renouvellement de 2014, les conseillers territoriaux sont renouvelés en une seule fois pour une durée de cinq ans.

Article 4

Avant mars 2010, le découpage des cantons existant instaurera des territoires exclusivement urbains dans les communes de plus de 30 000 habitants dont les représentants seront élus au scrutin proportionnel de liste.

Article 5

Le gouvernement présentera avant le 1er mars 2013 un rapport d’évaluation de cette loi, proposant les éventuelles dispositions légales et réglementaires à modifier.

Une solution élémentaire, digne de “l’oeuf de Colomb” ou de la manière dont Alexandre le Grand dénoua le noeud Gordien, certes faut-il encore pour y penser connaître la notion de personne morale et savoir qu’une personne morale est distincte des personnes physiques qui la composent, la proposition de loi Pasqua maintient les départements et les régions mais en change la nature en modifiant les règles régissant la représentation des citoyens dans ces deux entités.

Le département ne disparaît pas, pas plus que la région... Ce sont les conseiller régionaux qui disparaissent ! Pour être remplacés par de “super-conseiller généraux”, il est à noter qu’en son article 4 cette proposition de loi laisse la place à un redécoupage des cantons, sous prétexte de permettre aux villes de plus de trente mille habitants et à elles seules, d’élire leurs conseillers territoriaux au scrutin proportionnel de liste.

Appliquée à l’Eure, qui ne compte qu’une seule ville de plus de trente-mille habitants, cette réforme redonnerait durablement notre département et toutes les Normandies à la droite, qui s’en soucie au Parti Socialiste ? D’autant que la loi électorale qui s’appliquerait pour les villes de trente mille habitants pourrait ne prévoir qu’un seul tour !

Questions : 

- Quelle était l’étiquette politique de la liste en tête au premier tour des municipales à Evreux ?

- Comment la gauche peut-elle se sortir de ce piège ?

Certes, en usant de la grande crédibilité dont jouit le Parti Socialiste auprès des citoyens de ce pays et si cela ne suffit pas et que cette réforme est adoptée, je ne vois qu’une parade... L’Unité de toute la gauche lors de l’élection de 2011, unité qui ne sera possible qu’en prenant enfin conscience que loin de léser les forces de gauche l’acceptation de la diversité est et a toujours été la principale force, l’unique force qui permet la victoire de la gauche... dans l’Eure, nous sommes encore loin de cet idéal !

Pour aller plus loin :
http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve4083.html

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve4083.html http://w w w .hor izons -politique s .c om /e tude -e le c tor a le 2 9 .htm
http://www.horizons-politiques.com/etude-electorale29.htm
Sur un autre Blog : http://leblogdalainreysocialistelibredeleure.blogspot.com/