Les articles d'Alain Rey sur Voie militante : Affaire Tapie, attendez vous à savoir...

Affaire Tapie, attendez vous à savoir...

Par Alain Rey • 15 juil, 2008 • Catégorie: Justice, Médias

Dans son édition de mardi, accessible dès le 14 juillet, sur Le Monde électronique , Le Monde nous apporte des précisions sur la réalité de l’indemnisation que pourrait toucher la liquidation Tapie.

Il faut noter que la sentence arbitrale rendue par Messieurs Pierre Mazeaud (Ancien président du Conseil Constitutionnel), Jean-Denis Bredin( Avocat, ancien associé de Maître Badinter, professeur agrégé des facultés de droit , ancien membre du parti radical), Pierre Estoup ( Magistrat, ancien président de la Cour d’appel de Versailles) fait l’objet d’une clause de confidentialité , ce qui implique que les informations données par le Monde ont pour sources des indiscrétions de personnes ayant accès au dossier.

Cet éclaircissement étant apporté, l’indemnité de 285 millions qui a été annoncé vendredi , ne représente que l’indemnisation de base , s’y ajoute des intérêts, courants depuis 1994 , ce qui au total pourrait atteindre 480 millions, d’euros , somme plafond fixée sans autre justification par la décision arbitrale.

Cette précision de l’absence de justification n’est pas gratuite, car elle rend quasiment impossible en droit une contestation de l’indemnisation finale, qui sera décidée le 24 juillet suite à un autre arbitrage, fiscal celui là.

Bernard Tapie dans la volière médiatique

Certes, dès que cet article du Monde a été accessible aux abonnés du Monde électronique, Bernard Tapie a fait une déclaration à l’AFP.

“M. Tapie a réfuté cette affirmation, en expliquant à l’AFP que le montant du préjudice subi par sa société en 1994 serait certes “actualisé” mais que les dettes dont il est redevable au CDR notamment, le seraient également.”

Pour bien comprendre cette déclaration il convient de préciser que la société holding du “Groupe Tapie” qui est l’objet d’une liquidation judiciaire est une société en nom collectif . La SNC est une société de personnes , certes dotée de la personnalité morale , c’est à dire juridiquement distincte des personnes physiques qui la compose, mais en partie seulement . En ce qui concerne la responsabilité financière des associés et en matière fiscale , tout se passe comme s’il n’y avait pas de société et que les associés étaient de simples commerçants en nom, ils ont le statut de commerçant au regard de la loi . Alors donc si le passif sociale est immuable, tel qu’arrêté en début de procédure par le liquidateur du groupe Tapie, en revanche certaines garanties , notamment hypothécaires ( Sur l’hôtel particulier de la rue des Saint- Pères) peuvent elles aussi être réévaluées et au final, du fait de la structure juridique très particulière du “groupe Tapie” , Bernard Tapie devra être soumis à l’IRPP sur une partie des sommes qui ont été recouvré, et c’est là qu’intervient le volet fiscal de l’arbitrage, celui qui sera rendu le 24 juillet.

Deux remarques , sur cet arbitrage fiscal :

L’une, qui peut apparaître comme étant une lapalissade, concerne la date de cette décision, le 24 juillet situe cet arbitrage fiscal dans un temps proche de celui où le Congrès se réunira à Versailles pour accepter ou refuser la réforme constitutionnelle, voulue par le Chef de l’ État et chacun sait que selon les ordres qui lui sont donnés par sa hiérarchie l’administration fiscale peut parfois être d’une grande générosité, en matière de remise de dettes fiscales...

L’autre remarque concerne les espoirs financiers que peut nourrir Monsieur Tapie , comme il le précise dans sa déclaration à l’AFP, peut être ne touchera t’ il finalement qu’une sommes comprise entre 20 et 25 million d’euros, soit du 12 à 15 mois ,en chiffre rond, de la masse salariale annuelle du LRBA de Vernon —Mais peut être aussi, comme le croit Le Monde, une somme infiniment supérieur, qui pourrait se chiffrer en dizaines d’années de la masse salariale annuelle du LRBA de Vernon.

Nous verrons le 24 juillet, encore que rien n’oblige les partis , Liquidation Tapie , Administration fiscale, à rendre publique cette décision .

Et puis faisons un rêve, Monsieur Tapie dit que ce qu’il regrette le plus ce n’est pas son bateau le Phocea , mais les écoles de formation qu’il avait créées et qui ont dû fermé suite à la mise en liquidation de son groupe. Ne pourrait il utiliser une partie de cet argent à transformer le Marité , qui pourrit dans un port, en Navire-école de pêche à voiles?

Mais cela sera un autre article.
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