 |
| Chaussé de lunettes, Marcel Larmanou, Maire de Gisors ( PCF), Président de la commission des finances du Conseil Général de l' Eure, |
Présidée par Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la quatrième chambre de la Cour des comptes, cette nouvelle formation «interjuridictions» est notamment chargée d’analyser et d’apporter un éclairage sur les conséquences des «réformes récentes (suppression de la taxe professionnelle, réduction du pouvoir fiscal, loi de décembre 2010…) comme les évolutions en cours (gel des dotations de l’Etat, nouvelles formes de péréquation, problème de d’accès au financement bancaire ou obligataire…)» qui transforment «le modèle de financement des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale».
Article connexe sur la réforme territoriale
Article connexe sur la réforme territoriale
