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vendredi 10 septembre 2010

Les articles d'Alain Rey sur Voie militante : Quand Marc Dolez sème l’effroi à l’ Assemblée Nationale


Quand Marc Dolez sème l’effroi à l’ Assemblée Nationale

Publié le 30 mai 2008 sur Voie Militante

” A vrai dire, pour rendre toute sa place au parlement et, à l’instar des autres démocraties européennes, refaire de l’élection des députés le rendez-vous électoral fondamental, il n’y a pas d’autre solution que de remettre en cause le principe même de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.”
Cet extrait d’une récente intervention à l’Assemblée Nationale du Député Socialiste Marc Dolez , mérite un commentaire.

VI République lisait on , entendait on de tous côtés lors des dernières campagnes électorales Nationales , oui , oui , mais comme le rappelle, en citant De Gaulle, Marc Dollez dans son intervention “à la chambre”, aurait on dit sous la troisième République, “Une Constitution, c’est un esprit , des institutions et une pratique”, or si la Constitution de 1958, largement inspirée par Michel Debré, avait pour but d’instaurer un régime parlementaire “rationalisé” , l’élection du Président au suffrage universel direct a créé les prémices d’un régime présidentielle, c’est à dire au sens premier , romain du terme ,la Dictature d’un seul.
Tout étudiant de première année en droit constitutionnel apprend que le référendum de 1962 qui institua, l’élection du Président au suffrage universelle, par une consultation directe du peuple, en écartant la procédure régulière de révision constitutionnelle, était inconstitutionnelle, même si le Conseil Constitutionnel se déclara, fort à propos, incompétent pour juger de la constitutionnalité d’une réforme acceptée par référendum, même si en l’espèce, c’est le recours au référendum qui sur ce point était anticonstitutionnel !
La réduction du mandat présidentiel à cinq ans et plus encore l’inversion du calendrier électoral sous le gouvernement Jospin ont accentué ce tropisme dictatorial de nos institutions.

L’inversion du calendrier électoral, une mesure d’apparence technique ,est la cause d’une présidentialisation durable de notre loi fondamentale.
François Loncle est l’un des seuls élus de l’ Assemblée a avoir perçu le danger de cette mesure d’ordre.
En 2002 l’ordre normal des élections aurait dû être : Élections Législatives, PUIS Élections Présidentielles , dans ce cas la croyance selon laquelle l’Assemblée doit être de la même couleur politique que le président n’aurait pas eu la même force dans l’esprit des électeurs et on pouvait même espérer que lors de l’ élection présidentielle, les électeurs aurait eu à coeur d’ élire un président qui puisse être en harmonie politique avec la nouvelle Assemblée.
Les hasards du calendrier électoral permettaient donc de mettre un frein à la dérive présidentielle de nos institutions.
Las, l’obsession présidentielle a tant gangréné les esprits depuis cinquante ans que même à gauche , même au C6 R de Montebourg, nul n’ose plus penser à remettre en cause ce qui fait, nonobstant les textes, la force du Président de la République :
Être l’élu, le mieux élu de France , même si la “preuve par turbe ” n’est plus qu’une survivance doctrinale du droit médiéval !
Le Général de Gaulle avait raison de paraphraser un grand professeur de Sciences Po en disant qu’en matière constitutionnelle, le rôle de la pratique est primordial, dans les textes le président de la troisième République, avait des pouvoirs non négligeables, en particulier il détenait le droit de dissolution de la chambre des députés, ce qui faisait de lui l’arbitre de toute crise gouvernementale !——après la crise du 16 mai 1877 ce pouvoir tomba en désuétude et ne fut plus jamais utilisé, reléguant le Président de la République à un rôle purement protocolaire , quand son état de santé mentale ou physique lui permettait au moins d’avoir une telle activité .
De même, dans son intervention Marc Dolez explique que si l’actuelle majorité parlementaire a cédé bien rapidement sur la modification des articles 5 et 20 de la Constitution, ayant pour but d’inscrire dans notre loi fondamentale , que le président gouverne, c’est qu’en pratique , cette modification est inutile , tant la croyance en de mythiques pouvoirs réservés du président (qui n’existe pas et n’ont jamais existé dans la Constitution !) est forte, même à gauche !
N’en sommes nous pas au Parti Socialiste à vouloir calquer le rythme de la vie associative de notre formation politique sur celui de l’élection présidentielle ? !!!
Si en ma qualité de membre suppléant du Conseil Fédéral de l’Eure du Parti Socialiste, il m’était donné de participer aux débats de notre parti (Comme tout autre militant ! ), je manifesterais mon opposition à cette modification statutaire, proposée par notre direction, selon une procédure qui viole les statuts du Parti Socialiste—-décidément le mimétisme avec les détestables pratiques constitutionnelles de la cinquième République est devenu le règle dans le parti de Blum !


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