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dimanche 30 mai 2010

L'Eure à l'heure de la réforme territoriale

Un autre titre pour mon article m'était venu "sous le clavier" en lisant le court (TRÈS COURT !) billet d'humeur que Monsieur Guy Lefrand, député de la première circonscription de l' Eure a consacré à ce sujet:
http://www.guylefrand.fr/2010/05/27/billet-dhumeur-de-guy-lefrand-mai-2010/
Où, en tout et pour tout,  il restreint son écrit à ces quelques lignes :
"En exclusivité, le gouvernement va proposer dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales un nombre précis de conseillers territoriaux.
 L’Eure passera donc de 43 conseillers généraux à 34 conseillers territoriaux. La Seine-Maritime aura, pour sa part, 64 conseillers territoriaux, soit 98 pour la Haute-Normandie"

Un temps j' ai été séduit par le titre : " AH ! NON ! C'EST UN PEU COURT, JEUNE HOMME ! 
ON POUVAIT DIRE...OH ! DIEU !... BIEN DES CHOSES EN  SOMME..."http://www.evene.fr/livres/livre/edmondrostand-cyrano-de-bergerac-6526.php

 Mais,  sauf lorsqu'il s' agit de s'opposer à des racistes,  je rechigne toujours à ce genre de facétie, alors je me suis  contenter d'une agréable assonance en "eur".

Ce qui ne m'interdit pas de relever en premier que Monsieur le député( de la majorité UMP à l' Assemblée Nationale !) fait erreur  en écrivant:
 "L’Eure passera donc de 43 conseillers généraux à 34 conseillers territoriaux. " 
En réalité Monsieur Lefrand oublie dans son "diagnostic" les 16 Conseillers régionaux que remplacent aussi les 34 Conseillers territoriaux.
Se reporter en ce sens d'une part au tableau PUBLIÉ par l' Assemblée Nationale, dont le docteur Lefrand est membre:
et d'autre part au site du Conseil Régional de l'Eure ( Assemblée dont est membre Monsieur Bruno Le Maire,  le prédécesseur au Palais Bourbon de Monsieur Guy Lefrand !) pour le nombre de Conseillers régionaux attribués à l' Eure (16)

AU TOTAL 59 ÉLUS ( 43 CG ET 16 CR) SERONT REMPLACÉS PAR 34 CONSEILLERS TERRITORIAUX, si la réforme est adoptée.

 En 2014 il y aura donc dans l' Eure 25 élus de moins...pour être juste (n'ayant pas l'âme d'un montreur de marionnette)  en réalité 24, puisque devançant la création des Conseillers territoriaux Alain Le Vern,  le Sénateur-Président de Haute Normandie a permis à notre camarade Anne Mansouret de cumuler, depuis 2004, les fonctions de Conseiller Général  de l' Eure et de Conseiller Régional de Haute Normandie ! 
Article souvenir de ma première rencontre avec Madame Anne Mansouret.

Monsieur le député Lefrand cache aussi aux lecteurs (le pluriel étant ici de pure courtoisie) de son blog que, chose rare,  une partie du texte présenté par 
le gouvernement a été rejeté ...À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD'HOC 
http://infos.lagazettedescommunes.com/38576/conseillers-territoriaux-le-scrutin-a-deux-tours-vote-en-commission-des-lois-a-lassemblee/  
"En commission, le gouvernement a subi un camouflet sur un autre amendement, rejeté à l’unanimité. Il prévoyait d’autoriser l’exécutif à arrêter par voie d’ordonnance le tableau des effectifs de chaque conseil régional et de chaque conseil général et de permettre que la nouvelle délimitation des cantons se fasse sans consultation des conseils généraux intéressés. Il donnait au gouvernement le droit de choisir librement les effectifs des conseillers territoriaux, avec pour seule contrainte pas moins de 15 conseillers par conseil général et pas plus de 300 par conseiller régional.








Les députés de droite comme de gauche ont refusé tout net en commission. "
Le texte qui a finalement été adopté reste plus flou quant au redécoupage des cantons:
-Texte accepté en commission :http://www.nosdeputes.fr/amendement/2516/571
Car, comme je l'avais signalé  en 2008 dans mes premiers articles consacrés à la réforme territoriale( http://www.paperblog.fr/1376011/cantonales-regionales-ce-qu-on-nous-cache/ ; http://www.paperblog.fr/1405959/aux-armes-citoyens-2011-le-retour-a-la-monarchie-absolue/),  le plus grand danger de cette réforme réside bien dans le redécoupage des cantons, qui à lui seul peut permettre à l'actuelle majorité de reprendre en 2014 le contrôle des départements et des régions !
Je terminerais cet article en attirant l'attention sur une autre particularité de la réforme territoriale, singularité qui n'a pas encore été discuté en commission à l' Assemblée Nationale:
"Le projet abaisse par ailleurs de 3500 à 500 habitants le seuil de population des communes auxquelles est applicable le scrutin de liste pour les élections municipales, permettant d'étendre le pluralisme et la parité à un nombre beaucoup plus important de communes.
Il prévoit en outre, pour les communes de plus de 500 habitants, l'élection des délégués communautaires au suffrage universel direct par un système de « fléchage » sur les listes communales"(  http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_collectivites_territoriales.asp )
Ce qui n'est pas sans importance pour qui sait que lors des dernières élections régionales, DANS L' EURE, ces "petites communes" on fait le succès des listes d'extrême droite , et en particulier celle du Front National ! Au surplus ce que le projet de loi nomme "un système de fléchage " permettra À TOUTES LES LISTES ayant des élus au Conseil municipal d'avoir des délégués dans les intercommunalités et donc d'en modifier le contrôle.
CES "PETITES" COMMUNES PEU POLITISÉES,  OÙ LES PARTIS NATIONAUX ONT PEU DE "SECTION" VONT DONC DEVENIR  EN 2014, LA CLEF DU CONTRÔLE DES RÉGION-DÉPARTEMENTS ET DES INTERCOMMUNALITÉS.
Le partis de Gauche seront il prêt à relever ce défi,  si d'aventure la réforme territoriale  est votée et si la Gauche Unie n'emporte pas l'élection présidentielle de 2012 ? !
Entre autre,  il faudra pouvoir présenter dans ces communes des listes respectant la parité, ce qui est loin d'être une simple formalité, en particulier au Parti Socialiste !
En guise d'épilogue, ci-dessous la liste, par ordre de population décroissante (de 3448 habitants à 501 habitants),  des 253 communes concernées dans l'Eure par cette réforme : 


















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1 commentaire:

  1. alainrey22 juillet 2010 à 02:54

    Depuis la rédaction de cet article le Sénat a, légèrement, modifié le tableau de répartition des Conseillers Territoriaux :
    Si la Haute Normandie n'a toujours que 98 CT, l'Eure en gagne 1 à 35 au lieu de 34, alors que la Seine Maritime en perd 1 en passant de 64 à 63 !

    http://www.adf-dci.com/article-tableau-de-repartition-des-conseillers-territoriaux-adopte-au-senat-53612828.html

    Et...ÉVIDEMMENT, à raison de sa conception si singulière du débat démocratique, Monsieur le Député Lefrand ( Première circonscription de l' Eure) n'a toujours pas fait apparaître sur son blog le lien pour cet article que j'aie tenté de placer en commentaire.
    Vous n'êtes pas un Républicain Monsieur le Député !
    Alain Rey-Hartmann,

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