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mardi 11 octobre 2011

Une nouvelle formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales consacrée aux finances locales

Chaussé de lunettes, Marcel Larmanou, Maire de Gisors ( PCF),  Président de la commission des finances du Conseil Général de l' Eure,
Une nouvelle formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales consacrée aux finances locales

Présidée par Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la quatrième chambre de la Cour des comptes, cette nouvelle formation «interjuridictions» est notamment chargée d’analyser et d’apporter un éclairage sur les conséquences des «réformes récentes (suppression de la taxe professionnelle, réduction du pouvoir fiscal, loi de décembre 2010…) comme les évolutions en cours (gel des dotations de l’Etat, nouvelles formes de péréquation, problème de d’accès au financement bancaire ou obligataire…)» qui transforment «le modèle de financement des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale».
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