Promenade dans le Vernon (27) délabré dont a "hérité" Sébastien Lecornu (Maire de Vernon) et son infortuné adjoint à la culture (Alexandre Ahuau-Armani

Vernon (27) Indemnités du Maire, Comme son prédécesseur Sébastien Lecornu ignore l'article L2123-17 du CGCT

Bruno Oppetit

"Abusus non tollit usum", m' a naguère enseigné feu mon maître Bruno Oppetit  c'est ce que , sans succès je le crains, j'ai tenté de faire comprendre lorsqu'il y a presque trois ans , j'ai publié dans ce blog (et dans d'autres ! ) un article intitulé :

"Remarques juridiques ou militantisme de caniveau, le cas des indemnités des élus municipaux, l'exemple de la Ville de Vernon (Eure)" 

Titre par trop abscons, qui causa la non publication de ce billet dans Agoravox et pourtant SUR LE FOND je n'ai, en rien, à reprendre à cet écrit qui, n'en déplaise aux maîtres d'Agoravox,  était et EST toujours d'une criante actualité.

Un récent article du Démocrate Vernonnais,  traitant des indemnités des élus de Vernon (27) a conduit Sébastien Lecornu (le nouveau Maire de Vernon) à donner, pour le moins,  les Orgues de Staline, contre ce qu'il considère comme étant une mise en cause de son honneur et de sa probité et ce tant par courriels ciblés que dans le Blog de son association (Génération Vernon) ou dans celui des Services de la Ville , ce qui est plus étrange !
 Les services communaux n'ayant pas pour vocation à défendre les engagements politiques des élus !

Comment apprécier cette réaction "paranoïde"du Maire Sébastien Lecornu qui, à l'évidence, n' a pas encore pris conscience QU'IL ÉTAIT ÉLU POUR SIX ANS et que la campagne électorale était terminée !

Monsieur le  Maire de Vernon (Sébastien Lecornu) remettant son écharpe à l'une de ses adjointes (Madame  Léocadie Zinsou )

Contrairement à ce que semble croire les journalistes du Démocrate Vernonnais ce qui est en question ce n'est pas le quantum des indemnités des élus de la commune de Vernon, car celui ci( clairement encadré par la loi,) relève d'un choix politique qui a été largement débattu lors de la campagne électorale ... Choix qui opposait les partisans d'une baisse de ces indemnités (Listes VTE et FN ) à ceux qui défendaient le status quo ante (Listes UMP et PS ).

 CETTE QUESTION A ÉTÉ DÉMOCRATIQUEMENT TRANCHÉ LORS DU DEUXIÈME TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES, la Ligne UMP/ PS l' ayant emporté sur ce point.

 Certes, on peut regretter que la Liste de Monsieur Lecornu n'ait pas la même ligne, sur cette question du quantum des indemnités des élus, que celle de Monsieur Frédéric Duché qui, nouveau Maire des Andelys ( Sous-préfecture de l'Eure)  a fait le choix d'une baisse des indemnités des élus et notamment de celle de Maire, au profit d'une indemnisation des "simples" Conseillers municipaux et non pas des seuls membres de l'exécutif municipales (Lire en ce sens l'article de l'Impartial )

LA VRAIE QUESTION, PUREMENT JURIDIQUE, EST CELLE QUE J'AVAIS EXPOSÉE DANS MON BILLET (Ref supra) DE 2011 :

" La Loi dispose (article L.2123-17 du code général des collectivités territoriales) que "les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites", "Dura Lex sed Lex" tel est le principe juridique qui devra guider le juge qui serait saisi de cette question.
Certes, ce principe peut être contesté au motif qu'il ne correspondrait plus aux réalités sociales de notre temps et justement...Il l' a été récemment par un Sénateur de l'UMP"

Ce principe de la gratuité des fonctions édilitaires  a été confirmé par la jurisprudence (Conseil d'État, Richemont 1911) et débattu dans maints colloques universitaires, NOTAMMENT LORS D'UN COLLOQUE ORGANISÉ PAR LE MASTER 2 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE L'UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS-PARIS 2 , à l'occasion de la remise de ses diplômes 

Cette formation universitaire, dirigée par mon ami le professeur Gilles Guglielmi, S' HONORANT DE COMPTER AU NOMBRE DE SES ANCIENS ÉLÈVES MESSIEURS, FRANÇOIS OUZILLEAU (deuxième adjoint de Monsieur Lecornu, responsable de la section UMP de Vernon) et GUY DE CHERGÉ , directeur de cabinet de Monsieur le président de la CAPE et futur membre du Cabinet de Monsieur le Maire de Vernon !
 Monsieur Lecornu étant, quant à lui, diplômé du  Master 1 d'Assas, ( dirigé, lui aussi, par le professeur Guglielmi ) les activités politiques de Monsieur Lecornu ne lui ayant pas laissé le temps de passer un Master 2 !

L'INDEMNISATION DES FONCTIONS ÉDILITAIRES N'ÉTANT QU'UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE LEUR GRATUITÉ,  c'est la raison pour laquelle , À JUSTE TITRE,  des sénateurs UMP avaient proposé de revenir sur ce principe, QUI NE CORRESPONDAIT PLUS À LA PRATIQUE FAUTIVE DE LA MAJORITÉ DES COMMUNES , proposition qui a été refusé par le parlement.


À CETTE AUNE, les sommes versées aux élus municipaux, N'ÉTANT QUE DES  INDEMNITÉS  AYANT POUR VOCATION À COMPENSER UNE PERTE DE REVENUS OU DES FRAIS DE MANDATS (par exemple, l'adhésion du Maire et de ses adjoints à des associations mémorielles ou patriotiques)  LORSQU' UN ÉLU (Le Nouveau Maire de Vernon en l'espèce) déclare à la presse qu'il continue son activité professionnelle sur le même rythme qu'avant son élection, CET ÉLU NE DOIT PAS TOUCHER D'INDEMNISATION !

   CAS  DE PHILIPPE NGUYEH THANH  EN 2008 ( Lire,en ce sens, son interview dans le DÉMOCRATE VERNONNAIS de cette époque)  OU DE SÉBASTIEN LECORNU, EN 2014.

 INTERVIEW DE SÉBASTIEN LECORNU, dans  Le Démocrate Vernonnais , édition du mercredi 2 avril 2014, en page 7  :

" QUESTION DU DÉMOCRATE VERNONNAIS : ALLEZ VOUS CONTINUEZ À TRAVAILLER ?
RÉPONSE DE MONSIEUR LECORNU :
Oui, je pense qu'il est sain de ne pas dépendre de la politique et de rester libre.  j 'ai mon entreprise de conseil...JE PEUX CONTINUER À TRAVAILLER TOUT EN ÉTANT MAIRE..."

 SI, DU FAIT DE SON MANDAT DE MAIRE MONSIEUR LECORNU  N'A AUCUNE PERTE DE REVENUS AU TITRE DE SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, CONFORMÉMENT AU DROIT POSITIF RÉGISSANT CETTE QUESTION IL NE DEVRAIT TOUCHER AUCUNE INDEMNITÉ, (A.U.C.U.N.E !!!) CE QUI  REPRÉSENTE UNE ÉCONOMIE DE PRÈS DE TROIS-CENTS-MILLE €, SUR LA DURÉE D'UN MANDAT DE MAIRE !

Ce qui était aussi vrai pour son prédécesseur Phillpe Nguyen Thanh, ce qui m'a permis d'écrire dans mon billet de 2011 :

"En l'espèce,en ma seule qualité de citoyen de la République Française et d'électeur de la Commune de Vernon (Eure) je me dois de constater que Monsieur Philippe N'Guyen Thanh, Maire (PS) de Vernon, VIOLE LA LOI FRANÇAISE EN TOUCHANT LE MOINDRE CENTIME D'EUROS AU TITRE DES INDEMNITÉS  QUI POURRAIENT LUI ÉTRE ATTRIBUÉES À RAISON DE SES FONCTIONS ÉDILITAIRES, ALORS QU'IL SE VANTE, À PLAISIR, DANS LA PRESSE DE TRAVAILLER 79 HEURE PAR SEMAINE ET DE CONTINUER SES ACTIVITÉS LIBÉRALES ET UNIVERSITAIRES.
D'autres élus de la commune de Vernon sont aussi dans ce cas où ,CONTINUANT LEURS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLE ILS TOUCHENT CEPENDANT, AU MÉPRIS DE LA LOI, LEURS INDEMNITÉS ( Sans subir aucune perte de leurs revenus professionnels ! )

TOUT ÉLECTEUR (ÉLECTRICE) DE VERNON (EURE) EST DONC EN DROIT DE SAISIR LES TRIBUNAUX POUR EXIGER QUE CES ÉLUS RESTITUENT LES SOMMES QU'ILS ONT INDUMENT TOUCHÉES DEPUIS LE DÉBUT DE LEURS MANDATS.
Et ce d'autant qu'en refusant l'amendement abrogatif proposé par les Sénateurs Lefèvre et Deroche le législateur a , incontestablement, réaffirmé son attachement au principe de gratuité des fonctions édilitaires, énoncé dans l'article L 2123-17 du Code général des collectivités territoriales."

CQFD !

Pour aller plus loin, bien que n'étant d'aucune façon, le Conseil de Monsieur Lecornu, Maire de Vernon (Eure) que peut il faire ?

Certes, espérer que ses bonnes relations avec la minorité socialiste de son conseil municipal lui permettent d'obtenir qu'à TRÈS COURT TERME L'ARTICLE L 2123-17 DU CODE GÉNÉRAL DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SOIT MODIFIÉ, DANS LE SENS NAGUÈRE PROPOSÉ PAR LES SÉNATEURS LEFÈVRE ET DEROCHE.

  Monsieur Lecornu peut aussi renoncer :

-  SOIT À SES INDEMNITÉS DE MAIRE ET EN ALLOUER LE MONTANT AUX "SIMPLES" CONSEILLERS  MUNICIPAUX DE VERNON, à l'imitation de l'excellente pratique de la Municipalité UMP (COURANT HUMANISTE, CITOYEN ET RÉPUBLICAIN ! ) DES ANDELYS 
- SOIT  RENONCER À SON SALAIRE DE DIRECTEUR-ASSOCIÉ DE SA SOCIÉTÉ (étant entendu que dans ce cas (en en modifiant la forme sociale) rien ne lui interdirait d'en percevoir, non plus des salaires, mais des dividendes,  ce qui fiscalement est certes moins avantageux, MAIS .... 

Municipales, Eure, Vernon , Coup de théâtre, SÉBASTIEN LECORNU RENONCE À LA MAIRIE !

Une chose  qui n'arrive jamais, alors qu'il vient de remporter les municipales à Vernon , le très jeune Sébastien Lecornu a décidé de renoncer  à la Mairie de Vernon pour rentrer en religion, l'information est certaine et est déjà diffusée dans le blog "smartphone azimuté" du romancier Josèphe Sorbonne.

Sébastien Lecornu au lendemain de sa renonciation à la Mairie de Vernon, Eure

Est ce dû à son jeune âge, mais Sébastien Lecornu ne semble pas avoir supporté le poids de ses futures responsabilités.

" Gérer, à vingt-huit ans, un budget municipal de cinquante million d'euros et près de cinq cents agents municipaux, c'est trop pour moi" !!!

Certes, on peut reprocher à notre très jeune retraité de la politique de ne pas y avoir pensé avant les municipales, après tout à son âge (28 ans ) François Mitterrand était déjà ministre !
Très précisément , en 1944, Secrétaire général (ministre délégué) aux prisonniers et déportés sous l'autorité du Commissaire national (Ministre de plein exercice)  Henri Frenay.

"J' ai été touché par la grâce"  se justifie Monsieur Lecornu, "c'était en novembre dernier, j'avais été convié à une Chasse à courre en Forêt de Lyons et au retour je vis un Cerf majestueux, en plein milieu de la route,  un dix-corps, une sorte de croix scintillait au sommet de sa tête, il s'est approché de ma voiture et m' a dit : " Maire de Vernon tu seras, mais le service de dieu tu préféreras !"

Sébastien Lecornu, lors de la chasse à courre qui fut la cause  de son entrée en religion et de sa retraite politique.



Toutefois, restant un bon vivant, l'Abbé Lecornu a décidé de célébrer son nouvel état de manière gargantuesque, ci- dessous photo du premier plat de ses agapes !

Municipales,Eure, Vernon, Des conséquences de la réélection de Monsieur Jean-Luc Miraux à la Mairie de Vernon

"Il débloque toujours "le sal juif""

  Diront et écriront celles et ceux qui (à gauche, à droite et nul part,) depuis 2001 regrettent tous les jours que, grâce à José Alcala, j'ai (en 2007) raté ma "nuit de suicides"

"Le premier tour des municipales n'a lieu que dimanche et ce dingue d'Alain Rey-Hartmann annonce déjà la victoire du type à qui il s'est vendu, pas étonnant que Rey-Hartmann soit encarté au MRC

c'est un social-traître comme Chevénement qui, en 2002, à fait battre l'imbattable Lionel Jospin dès le premier tour !
 Sans Chevénement (et Taubira !) "le camarade Michel" aurait été élu Président de la République Française, contre le vieux sénile qui n'était plus capable de faire campagne !"

Et oui,  Jean-Luc Miraux est un Raciste, un Nazi même, prêt à toutes les alliances pour faire des voix (que les affairistes, incultes qui contrôlent la LICRA veulent bien cliquer sur ce lien, pour découvrir la formule de rhétorique nommée "Antiphrase" avant de lancer une procédure judiciaire contre le juif-athée Rey-Hartmann !) et donc Rey-Hartmann trahit la Gauche en publiant dans son blog de citoyen LIBRE un article qui ne condamne pas l'Ex Sénateur-Maire Miraux ! N'est ce pas Catherine (Picard) ? !

Photo, ce jour, de Jean-Luc Miraux entre deux réunions électorales à Vernon (27)

Municipales de 2014,Vernon, Eure, Jean-Luc Miraux entre deux réunions électorales

La principale conséquence de la réélection de Monsieur Jean-Luc Miraux à la Mairie de Vernon sera sa réélection à la présidence de la Communauté de Commune des Portes de l'Eure (CAPE) et aussi, à titre infiniment subsidiaire, ce sera la fin de l'inutile carrière politique du sieur Volpatti Gérard, réélection certaine de Jean-Luc Miraux depuis que la Loi Valls a remplacé la Loi Chevènement.

 N'en déplaise à le PQR de Haute-Normandie pour le comprendre il faut,  mais il suffit,   de se reporter à la récente réforme du nombre des sièges à la CAPE :

CERTES, VERNON AURA 28 SIÈGES (Contre cinq, sous la loi Chevénement !)

TRÈS PRÉCISÉMENT, 21 SIÈGES IRONT À LA MAJORITÉ MUNICIPALE DE VERNON ET SEPT À SON, SES,  OPPOSITION(S) Mais, MAIS ( !!!) 37 communes de la CAPE auront chacune 1 (UN !) siège soit 37 sièges, la majorité absolue à la CAPE étant à 40 voix, c'est ces trente-sept "petites" communes de la CAPE qui font l'élection du président et du bureau de la CAPE.

OR, ces communes sont toutes issues de l'ancienne intercommunalité de Pacy-sur-Eure créée par...JEAN-LUC MIRAUX lorsqu'il était Maire de cette commune et elles n'ont rejoint la CAPE de Vernon (alors qu'historiquement TOUT les rapproche d' Evreux !) que part attachement à l'égard de Jean-Luc Miraux qui ne leur demanda ce sacrifice (pour un pacéen c'en est un que de dépendre de Vernon !) qu'après le refus de Gaillon (refus regrettable, dû à la néfaste influence de la députée Catherine Picard) de participer à la création de l'Intercommunalité de Vernon, autrement dit MÊME BATTU AUX MUNICIPALES À VERNON (Ce qui est impossible  !) JEAN-LUC MIRAUX EST CERTAIN D'ÊTRE RÉELU PRÉSIDENT DE LA CAPE :

37("petites" communes de le CAPE) + 7(Voix de l'opposition Vernonnaise à la CAPE) +5(Pacy-sur-Eure)
 = 49/ 78
CQFD !

MONSIEUR JEAN-LUC MIRAUX EST CERTAIN (MÊME BATTU À VERNON !) D'ÊTRE RÉÉLU PRÉSIDENT DE LA CAPE....ou de faire élire le candidat de son choix à la tête de cette structure,  si réélu Maire de Vernon il ne souhaite pas cumuler cette fonction avec la présidence de la CAPE.

Car, être Maire de Vernon n'est rien si on ne contrôle pas la CAPE même si je dois ( en grande partie ! )  à ce constat ma brouille amicale ET politique avec mon TOUJOURS CAMARADE et Ex ami Jean-Luc Lecomte

Vernon,Municipales de 2014,  quand le social-traître, du MRC, Alain Rey-Hartmann rencontre le camarade Jean-Luc Lecomte

N'en déplaise à Jean-Luc Lecomte,  contrairement à l'intercommunalité de Gisors,  la CAPE détient TOUS LES POUVOIRS QUE LA LOI PERMET DE DÉLÉGUER À UNE INTERCOMMUNALITÉ, à savoir  :

Les statuts de la CAPE en leur article 7 (régissant les Compétences de la CAPE) disposent :

La communauté d'agglomération exerce de plein droit en lieu et place des communes qui la compose les compétences suivantes :
1- ) Les Compétence obligatoires au sens de l'article L 5216-5,1 du Code général des collectivités territoriales
2 - Compétences optionnelles au sens de l'article L 5216- 11 du Code général des collectivités territoriales.
3- Compétence facultative

L'honnêteté intellectuelle m'oblige à préciser qu'entre les deux tours de l'élection municipale de 2008,  le Sénateur-Maire-Président de La CAPE Jean-Luc Miraux, qui n'est niais que de Sologne,  rajouta à cette liste la seule compétence qui lui manquait ...celle de l'Eau, secteur qui était le principale centre d'intérêt du camarade Jean-Luc Lecomte,  avant qu'il ne devienne Maire-adjoint aux travaux de Vernon, Conseiller Régional et Secrétaire départemental (Fédéral,  dans le jargon solférinien !) de la Fédération de l'Eure du Parti Communiste Français !

À Gauche ( à l'exception de l'auteur de ces lignes) seul Monsieur Jean-Claude Mary à compris l'importance de la CAPE pour Vernon, ce qui le prédestine peut être à présider cette structure DONT L'ACTION DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE COORDONNÉE À CELLE DE LA PRINCIPALE COMMUNE DE CETTTE INTERCOMMUNALITÉ VERNON , à peine que l' impuissance actuelle de la CAPE ( en six ans sa seule réalisation notoire est l'installation -NON FONCTIONNELLE ! - de sanitaires publics, à Giverny ! perdure et ne conduise à sa dissolution !

Monsieur Jean-Claude Mary, Futur président de la CAPE ?

Pour tenter de ne pas être trop superficiel, j'ajouterais simplement qu'un universitaire spécialisé dans la gestion des Collectivités territoriales, tel que mon ami le professeur  Gilles J Gulielmi (agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon-Assas-Paris 2, directeur du Master 2 Collectivités territoriales de cette université) ajouterait, probablement, qu'une parfaite coordination de l'action de deux entités, certes complémentaires mais DISTINCTES comme la CAPE et la Commune de Vernon impliquerait la création d'un lien intermédiaire entre la Mairie de Vernon et la présidence de la CAPE, lien qui ne pourrait être qu'un Cabinet dont les membres et tout particulièrement son directeur devraient être communs (à mi-temps dans chaque structure, pour raisons financières) à ces deux entités ( le lecteur curieux de mieux connaître le fonctionnement des cabinets de Maire ou de président  d'intercommunalité peut cliquer sur le présent lien pour avoir accès à une très complète étude  que le Courrier des Maires a consacré à ce sujet )

Démarche, qui avait été celle de Jean-Luc Miraux à la création de la CAPE en ce qui concerne la fonction (très sensible) de Directeur des sports de la CAPE, ET de la Ville de Vernon.

 MAIS, me  souvenant des hurlements des colistiers de Catherine Picard, en 2001, lorsque sur le Conseil du Cabinet du Premier Ministre d'alors, elle avait envisagé la création d'un Cabinet du Maire de Vernon, et donc la nomination d'un VRAI directeur de cabinet,   je crains fort qu'une telle institution soit par trop étrangère aux moeurs politiques de notre partie du Vexin normand, mais tout évolue il est vrai ...QUE N'AI JE ENTENDU LORS QU'EN AVRIL 2011, dans un billet de mon Blog Vernon Semper Viret,  J'AI LIVRÉ MA CERTITUDE D'UNE ALLIANCE ENTRE JEAN-LUC MIRAUX ET JEAN-CLAUDE MARY !!!

Municipales, Vernon , Eure, La gauche victime du tempérament "hollandiste" de Jean-Luc Lecomte, secrétaire départemental PCF de l'Eure !

Rédigeant ce billet au soir des manifestations ayant commémoré à Vernon (Eure) le 95 ième anniversaire de l'armistice du 11 Novembre 1918 et , aussi, à quelques mois d'élections municipales, qui seront, certainement, déterminantes en ce qui concerne l'avenir politique de la gauche et singulièrement du Parti dit socialiste, je me dois de ne pas oublier qu'en histoire, le plus souvent, le sort d'une guerre et, bien plus, le destin d'un peuple peut basculer en quelques secondes.

 j'illustrerais cette assertion par un exemple emprunté à l'histoire de la seconde guerre mondiale (In Winston Churchill,François Kersaudy, Tallandier, page 391 et suivantes) suite à une erreur de navigation et en violation de leurs ordres des avions de la Luftwaffe lâchèrent, le 24 août 1940, leurs bombes sur la banlieue de Londres immédiatement, en représailles, le nouveau Premier Ministre, Sir Winston Churchill, ordonna un bombardement massif de Berlin, à cette action "Monsieur Hitler" (selon le vocable qu'affectionnaient nombre de politiciens français, à cette époque !) ordonna de raser les grandes villes anglaises...
 "c'est une erreur fatale; le 6 septembre, alors que la RAF, avec de lourdes pertes et un système d'appui au sol fortement désorganisé, est sur le point de fléchir, la Luftwaffe se détourne brusquement de ses objectifs militaires pour s'en prendre aux grandes villes...ce répit providentielle va permettre de réparer les lignes de communications, de réapprovisionner les aérodromes, de rebâtir les postes de commandement et de reconstituer les escadrilles décimées" en une phrase, de gagner la Bataille d'Angleterre !

D'un fait sans grande importance (quelques bombes égarées, qui ne causèrent que peu de dommage) dépendit le sort de l'Angleterre et de l'ensemble du Monde Libre !
Et ce, simplement, parce que le Premier Ministre de sa Majesté sut en mesurer l'importance stratégique, sans se limiter à son insignifiance tactique !

TOUTES CHOSES ÉTANT ÉGALES PAR AILLEURS, cette Théorie du basculement factuel de l'Histoire trouve une autre illustration dans notre commune de Vernon (Eure), il y a trois ans, le 5 novembre 2010, POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS DES DECENNIES, la majorité municipale fut mise en minorité par le conseil municipal suite à un vote imposé par le Maire de Vernon, Monsieur Philippe N'Guyen Thanh, ce cas d'école jugé comme improbable, voir impossible, par la doctrine universitaire n'eut lieu qu'à raison de la rencontre des votes des groupes divers droite, extrême droite, écologiste et Communiste du Conseil municipal de Vernon,  un homme politique de talent, ANIMÉ PAR DE FORTES CONVICTIONS, aurait pu (DÛ !) y voir l'occasion inespérée de sauver la Municipalité de Gauche d'un échec inéluctable, lors des Municipales de 2014...en effet en 2010, ( à la moitié du mandat) il était déjà, par trop évident que :
 D'une part le système des courants au Parti dit socialiste avait imposé comme "premier des socialistes"un jeune encarté, dont la seule légitimité était d'avoir "hérité" de la section de Vernon du tyranneau qui localement la tenait sous son joug depuis de nombreuse années et que d'autre part la logique des alliances entre partis politiques de gauche avait imposé en 2008  ce "débutant, bien né et SEULEMENT BIEN NÉ" à la tête de la liste d'Union de la Gauche !

Cette mise en minorité du Maire INCONTESTABLEMENT INCOMPÉTENT de Vernon  était  donc dû au hasard et....à  un excès de vitesse notoire de Monsieur Jean-Luc Miraux (divers droite) qui retenu hors de Vernon par ses obligations professionnelles ( Il est Inspecteur général de l'éducation nationale) parvint de justesse à revenir  à temps pour le vote qui permit la mise en minorité du Maire (PS ) de Vernon Philippe N'Guyen Thanh !

Au centre, "en majesté", Monsieur Jean-Luc Lecomte, secrétaire départemental du PCF (Eure), Maire-adjoint aux travaux de Vernon(27)

Il appartenait donc au chef naturel de la gauche vernonnaise Monsieur JEAN-LUC LECOMTE de donner  toute sa portée à cette anomalie que fut la mise en minorité d'un Maire (d'une ville de près de trente mille habitants !) par son conseil... dès le Conseil suivant ( 17 septembre 2010) un  autre projet du Maire de Vernon pouvait donner lieu à un autre vote de rejet du conseil municipal, et il ne restait plus pour "servir" (si mon - mes ?- lecteurs veulent bien me pardonner ce terme de vénerie qui désigne l'action d'achever une bête, après une longue chasse) qu'à attendre le vote de budget et là, à n'en pas douter, compte tenu de la population de Vernon (plus de vingt-six mille habitants ) la préfecture aurait dû se résoudre à proposer la dissolution du Conseil municipal de Vernon  !

Dissolution qui, à trois ans des municipales de 2014, aurait redonné la Mairie de Vernon au "divers droite" Jean-Luc Miraux, ancien Sénateur-Maire de Vernon,  battu de vingt voix lors des élections de 2008 qui aurait vérifié ... QU'EN TROIS ANS LE MEILLEUR ADMINISTRATEUR QUI SOIT NE PEUT PAS GRAND CHOSE QUAND LA SITUATION D'UNE VILLE A ÉTÉ GRAVEMENT COMPROMISE PAR UNE POLITIQUE DÉLIRANTE DE QUELQUES MOIS...dans une Collectivité territoriale il est aisé de prendre rapidement des décisions démagogiques qui ENGAGENT VOTRE COMMUNE POUR DES ANNÉES ET QUI PARFOIS MÊME SONT PRATIQUEMENT IRRÉVERSIBLE (Cas de la Maison de la Tour à Vernon )....Et, en  2014 UNE LISTE D'UNION DE LA GAUCHE, EMMENÉE PAR LE CAMARADE JEAN-LUC LECOMTE, ÉTAIT CERTAINE D'EMPORTER LARGEMENT LES MUNICIPALES !!!

CHIMÈRE QUE CETTE HYPOTHÈSE, DÉLIRE DE POLITIQUE FICTION D'UN AUTEUR EN MANQUE D'INSPIRATION, à n'en pas douter ....POUR QUI NE CONNAIT PAS L'HISTOIRE POLITIQUE DE VERNON !

 En 1977, un Maire considéré comme imbattable (comme Jean-Luc Miraux en 2008) fut battu par la gauche aux municipales, son successeur fut acculé à la démission en 1980 ...ET L'ANCIEN MAIRE DE VERNON (le battu de 1977 !) FUT RÉÉLU ET RESTA MAIRE JUSQU'EN 1983, date à laquelle un nouvelle équipe municipale fut portée aux affaires par les vernonnais, pour trois mandats consécutifs...lire en ce sens l'article que j'ai rédigé sur cette curiosité de l'histoire politique de notre commune de Vernon (27) 

Le plus déroutant dans ce lamentable choix politique, du conseiller Lecomte, de ne pas provoquer une élection anticipée à Vernon, début 2011, est que bien que né à Troyes, JEAN-LUC LECOMTE CONNAISSE  BIEN MIEUX QUE MOI CET ÉPISODE DE LA VIE POLITIQUE VERNONNAISE DES MUNICIPALES DE 1977 ...PUISQUE, SUITE À LA DÉMISSION DE LUCIEN POMMIER IL DEVINT LE BENJAMIN DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERNON  !

Nul n'était plus compétent que mon camarade, mon AMI Jean-Luc Lecomte pour saisir L'OPPORTUNITÉ HISTORIQUE QU'OUVRAIT À LA GAUCHE VERNONNAISE  LE HASARD DE LA MISE EN MINORITÉ DU TYRAN DU MAIRE PHILIPPE N'GUYEN THANH !

Las ! En dépit d'évidentes qualités politiques et humaines Jean-Luc Lecomte (que j'ai longtemps soutenu, bien au delà du raisonnable, pour un membre du Parti dit socialiste ! )

Le nouveau Secrétaire Départemental PCF de l'Eure (l'équivalent de la titulature de Premier secrétaire fédéral ou Fédéral, ou en encore Fédé, dans le jargon "Solférinien" du Parti Socialiste ) Jean-Luc Lecomte est d'un caractère que, par survivance de mon amitié pour lui,  je me limiterais à qualifier  " D'HOLLANDISTE"  et son proche entourage, "digne" de la Roumanie de Ceausescu ne fait qu'aggravé, cette déficience d'ordre caractérielle du Camarade Lecomte.

La commune de Vernon, que j'aime tant et pas seulement parce qu'elle est le berceau de ma famille depuis le XVIII siècle ( date où l'un de mes parents racheta une partie des droits seigneuriaux du Marquis de Blaru) risque donc  D'ÊTRE PERDUE PAR LA GAUCHE EN MARS 2014 MAIS AUSSI, CE QUI EST D'UNE TOUT AUTRE IMPORTANCE, DE NE PLUS COMPTER  D'ÉLUS DE GAUCHE  AU SEIN DE SON CONSEIL MUNICIPAL SI, COMME JE LE CRAINS, À L'IMITATION DES LÉGISLATIVES DE 2007, LE SECOND TOUR DES MUNICIPALES,  À VERNON (EURE) N'OFFRE QUE LE CHOIX ENTRE DES NUANCES DE LA DROITE , DE L'EXTRÊME DROITE ET DE LA DROITE EXTRÊME !!!

Tout serait donc perdu pour la gauche à Vernon ( et pas seulement à Vernon, ni dans l'Eure !)
CERTAINEMENT mais , parfois , il advient que le pire ne se réalise pas... Il est un film injustement méconnu, réalisé en 1933 ( au pire moment de la Grande dépression !) Gabriel over the White House où "miraculeusement" un président du type Georges Bush Junior se mue en un clone de Franklin Delano Roosevelt

Si tel était le sort du Camarade Jean-Luc Lecomte, secrétaire départemental du PCF dans l'Eure il lui serait aisé de soutenir face au Fédéral PS de l'Eure (Marc-Antoine Jamet) qu'il pratique de longue date

Evreux, 1er Mai 2007, Marc-Antoine Jamet (PS) devisant avec Jean-Luc Lecomte (PCF) 

Que le Parti Socialiste , ayant imposé la DIVISION DE LA GAUCHE à GISORS, en vertu de ce que la presse nomme "La Ligne Bartolone" (qui vise à conquérir toutes les municipalités détenues par le Parti Communistes, au mépris de l'Union de la Gauche)  Le Parti Communiste est donc fondé à présenter,dans l'Eure, des listes D'UNION DE LA VRAIE GAUCHE .

Listes qui réuniraient TOUS LES PARTIS POLITIQUES DE LA GAUCHE NON SOLFÉRINIENNE (DU PCF AU MRC,  EN PASSANT PAR LES MICRO-PARTIS DU FRONT DE GAUCHE ET ...POURQUOI PAS ( ? ! ) EELV... !!!

Vive la République !
Alain Rey-Hartmann,

Vernon, Eure, le scandale du prosélytisme religieux sur les édifices publics !

Pour tout Républicain, pour tout Citoyen, le présent article pourrait se limiter à la publication d'une photo récente de la Collégiale de Vernon (Eure) :

Vernon, Eure, Prosélytisme religieux sur un édifice public !



"Ben quoi ?! C'est une église qui fait sa pub pour le "caté" c'est normal ! Encore un délire de Bouffeurs de curés !"
s'exclameront les "belles" personnes qui liront cet article.

Certes, il est vrai que je me suis déclaré Athée, pour la première fois,  à onze ans, en février 1969, très précisément en classe de neige,  à Combloux et ce pour échapper à une messe obligatoire que les" responsables" de ce séjour voulaient m'imposer, contre ma volonté !

Quelques mois avant, mon Grand-Père Émile Hartmann était décédé, et je ne trouvais PERSONNE  avec qui partager cette douleur (mes parents ne voulaient pas  que j'aborde ce sujet avec eux et dans l'école privée où il avait jugé bon de me placer, contre l'avis de mon Grand-Père, on me répondait  que mon Grand-Père n'avait plus mal, qu'il était au Paradis !

PAS VRAI ÇA ! PÉPÉ IL ÉTAIT ATHÉE, CIRCONCIS MAIS ATHÉE, MÊME QU' À VERNON LE MÉDECIN S'ÉTAIT SAUVÉ ET AVAIT REFUSÉ DE SOIGNER MON GRAND-PÈRE, QUAND IL AVAIT VU QU'IL ÉTAIT CIRCONCIS !
J'AIME MON GRAND-PÈRE MOI  ! JE N'IRAIS PAS À LEUR TRUC, OÙ ILS DISENT DU MAL DE PÉPÉ !

Il est des faits qui vus et entendus à dix ans, ne s'oublient pas, 46 ans après !

ET, RÉCEMMENT,  LES BEUGLEMENTS RACISTES, FASCISTES  DES KAPOS DU GANG À KUCHEIDA  LORS D'UNE RÉUNION PRÉTENDUMENT CONSACRÉE À LA DÉFENSE DE LA LAÏCITÉ, EN LA SALLE DU CONSEIL DE L'ORDRE DU GRAND ORIENT DE FRANCE, NE M'ONT PAS FAIT CHANGÉ D'AVIS.

 SAUF QUE L'ADULTE ( si cette notion à un sens  ?!)  RÉPOND À PRÉSENT :
"LA LIBERTÉ OU LA MORT ! "  QUITTE À ÊTRE CHASSÉ ,COMME UN CHIEN, PAR DES AFFAIRISTES AVIDES DE PRÉBENDES !

JURISTE , J'AI LE CULTE du DROIT (Ce qui m'interdit, ÉVIDEMMENT, l'exercice des professions juridiques (étatiques où libérales) où la règle est de SE SERVIR DU DROIT POUR FAIRE CARRIÈRE ET NON DE SERVIR LE DROIT !!!)

Alors comment ne pas être scandalisé  par ce calicot bête et méchant, tendu par des crétins sur la Collégiale de Vernon ? !

À l'usage de ceux,  qui par inculture ou mauvaise foi, feindront de ne pas comprendre la cause de mon juste courroux à l'égard de cette provocation à la guerre civile que constitue ce calicot prosélyte sur un édifice appartenant à la Commune de Vernon, je rappellerais simplement que depuis la Loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation de l'église et de l'ÉTAT ( Lien pour le site de l'Assemblée Nationale relatant les travaux parlementaires ayant abouti à ce monument de notre législation Républicaine)    les édifices religieux (construits antérieurement à la promulgation de la loi de 1905)  SONT LA PROPRIÉTÉ  DE L'ÉTAT, DES DÉPARTEMENTS OU DES COMMUNES (Cas en l'espèce, s'agissant de la Collégiale de Vernon.

Titre III
Des édifices des cultes.

ART. 12.- Les édifices qui ont été mis à la disposition de la nation et qui, en vertu de la loi du 18 germinal an X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leur dépendances immobilières, et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements, des communes
Pour ces édifices, comme pour ceux postérieurs à la loi du 18 germinal an X, dont l'État, les départements et les communes seraient propriétaires, y compris les facultés de théologie protestante, il sera procédé conformément aux dispositions des articles suivants.

Qu'on ait , ou non, le courage de l'admettre ce calicot prosélyte en faveur de l'éducation religieuse, salissant un édifice public quasi millénaire,Monument Historique, propriété de la Commune de Vernon  est une atteinte SCANDALEUSE  au Principe de LAÏCITÉ,qui a été établi par la Loi de 1905 ... le mauvais esprit "voltairien"  que je suis "PREND SON PIED" à user  et abuser  du vocable "Scandale " non par référence à feu Georges Marchais, MAIS par référence à son acception première, qui est  :

 "OCCASION DE PÉCHÉ CRÉÉE PAR LA PERSONNE QUI, PAR SON EXEMPLE OU SES CONSEILS, INCITE LES AUTRES À SE DÉTOURNER DE DIEU..." IN LE GRAND ROBERT DE LA LANGUE FRANÇAISE, DEUXIÈME ÉDITION ENTIÈREMENT REVUE ET ENRICHIE PAR ALAIN REY, TOME 8 , PAGE 620)

Et ce scandale est, pour moi, d'autant plus grand qu'il a lieu dans une commune dont le Maire (Philippe N'Guyen Thanh ) est encarté au Parti dit Socialiste... Que les mânes de Jaurès et de Blum nous délivrent de ce SCANDALE !!!

Pauvre PS, dont un Grand Ministre DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ....CE N'EST PAS L'INTITULÉ DU MINSTÈRE DE MONSIEUR PEILLON  HURLERONT "LES EUNARQUES INCULTES (si je puis me permettre ce pléonasme ?!) qui , par impossible,  viendraient à jeter leurs célestes regards sur la méprisable prose de l'auteur de ces lignes...VINCENT PEILLON DONC, QUI  VIENT POURTANT D'ILLUSTRER SA CHARGE MINISTÉRIELLE  EN CRÉANT UNE CHARTE DE LA LAïCITÉ ( Lire en ce sens le remarquable article du Journal Le Monde ) 

OR DONC,  DANS  LA MUNICIPALITÉ SOCIALISTE ( ?!) DE PHILIPPE N'GUYEN THANH les jeunes vernonnais apprendront à l'école les bases de la vie en commun, en étudiant la Charte de la Laïcité  mais, en se rendant en centre ville, verront  un ÉDIFICE PUBLIC  (au sens de la loi de 1905)  DÉFIGURÉ PAR UN IMMONDE CALICOT  QUI DIVISE ET NON RELIE LES HABITANTS DE NOTRE COMMUNE, AVEC SON SLOGAN COMMINATOIRE :

"C'EST LA RENTRÉE DU CATÉ, inscription samedi 14 septembre "

Ainsi pour les tenant de la "Sainte Église catholique, apostolique et romaine", prétendument universelle (le sens étymologique du mot catholique, du grec Katholikos, "universelle", In Le Petit Robert 2011, page 370) il y a DEUX SORTES DE VERNONNAIS....LES "BONS" CEUX QUI S'INSCRIVENT  AU CATÉCHISME (Caté,  dans le sabir KTO) "AVANT LE 14 SEPTEMBRE DE L'AN DE GRÂCE 2014"  ET LES AUTRES ....LES MÉCRÉANTS ? !

Quel exemple donne la Municipalité "Socialiste"  de Vernon à ses jeunes écoliers en tolérant qu'une religion (quelle qu'elle soit ! ) puisse utiliser un édifice appartenant à notre commune pour recruter des adeptes et,  comme ils disent, "faire sa pub" !!! 

Certes, je suis bien conscient que l'on va m'opposer que les "catholiques" n'ont pas , à Vernon le monopole d'un communautarisme outrancier.

Tous les habitants de Vernon (en 2001) on encore en mémoire la 

"PROFESSION DE FOI" MUNICIPALE  QUE LA COMMUNAUTARISTE  CATHERINE PICARD (Ex Conseillère régionale de Haute-Normandie,  Ex conseillère municipale des Andelys et de Vernon (27), Ex députée de la cinquième circonscription de l'Eure, EX PS -OUF !!!- plus ou moins militante du Cartel Front de Gauche, dans l'Eure) AVAIT FAIT TRADUIRE EN ARABE, À USAGE DE CERTAIN QUARTIER DE VERNON !!!

Fort bien, mais le Monument Historique qu'est la Collégiale  de Vernon ne peut servir de dazibao( 大字報) à un courant de pensée qui n'est ni reconnu, ni salarié par notre République...SI NON, DEMAIN JE VOIS FORT BIEN  UN AUTRE CALICOT SUR LA COLLÉGIALE DE VERNON , UN CALICOT PROCLAMANT :

 " NON À LA GUERRE EN SYRIE  ! "

OU BIEN PIRE, UN CALICOT REMETTANT EN CAUSE NOS LOIS RÉPUBLICAINES SUR LE MARIAGE POUR TOUS !

  QUE FAIT LE PARQUET DE L'EURE ?
QUE FAIT LE PRÉFET DE L'EURE ? !!!

VIVE LA RÉPUBLIQUE !
ALAIN REY-HARTMANN,
Un lien pour approfondir le Combat pour la Laïcité 

Non à la diffamation d'Alain Rey-Hartmann !

Diffamé dans un blog de l'Eure :
http://www.cameradiagonale.com/blog/2013/06/brèves-sans-c.html
je ne répondrais à cette agression, à relents antisémites, que par la publication d'un extrait (VIERGE ! Évidemment ! ) de mon casier judiciaire national ! J'ai dit !
Alain Rey, surnommé "Le sal juif" à la Fédération de l'Eure du parti dit socialiste,

Sur un sujet connexe

Journée des fous, chez les politiques de l'Eure

Quelle terrible journée pour les hommes politiques de l'Eure !

En ce jour, qui jadis fut , dit on, le premier de l'année  l'on pouvait s'attendre à une paisible fin de vacances pascales...il n'en fut rien !

Tôt ce matin, je fus réveillé par un coup de fil affolé du blogueur Joseph Sorbonne, tant il bafouillait que j'eu du mal à comprendre l'objet de son appel, mais je fini par comprendre qu'un grand drame était survenu à Louviers.

Choqué par sa récente condamnation pour diffamation à l'égard de Monsieur le Maire du Val-de-Reuil Franck Martin s'irritait violemment à la moindre contrariété, jusqu'à ce matin où on le vit arriver à la mairie de Louviers revêtu du déguisement de Maire du Premier Empire, qu'il avait fait réalisé (à grands frais, sur mesure) lors de la commémoration de "la pause pipi" que l'Empereur fit, il y a deux siècles, en sa bonne Ville de Louviers.

Monsieur Franck Martin, Maire de Louviers,  déguisé en Maire du Premier Empire

Les déclarations de leur Maire inquiétèrent les membres de son pléthorique "Cabinet du Maire" :

"L'Empereur, il faut que je vois l'Empereur ! ",  "Jamet est un traître, vendu aux anglais, j'en ai la preuve ! "

Chacun le voyait brandir un étrange parchemin en l'entendant répéter :

"Marc-Antoine nous a vendu aux anglais, l'Empereur doit le savoir, JE DOIS VOIR L'EMPEREUR " !!!

La crise empira et le maire de Louviers devenant violent il fallu prévenir le Cabinet du Préfet de l'Eure, c'est Tristan Sorbonne ( le neveu préféré du blogueur Joseph Sorbonne) qui s'en chargea, en sa qualité de chargé de la communication de la Mairie de Louviers.

Le directeur du cabinet du Préfet de l'Eure, informé de la "volonté " du Maire de Louviers d'obtenir une audience de l'Empereur lui fit répondre que le Préfet Sorain se chargeait personnellement de lui obtenir cette entrevue... QUE N'AVAIT IL DIT !

 LA FUREUR DE FRANCK MARTIN REDOUBLA , ARMÉ D'UN SABRE DU PREMIER EMPIRE IL SE RÉFUGIA DANS SON BUREAU EN HURLANT À TUE-TÊTE :

  " JAMET VOUS A TOUS ACHETÉS AVEC L'OR DES ANGLAIS !  VOTRE SORAIN N'EST PAS LE PREFET DE L'EURE ! C'EST LE BARON DE CHAMBAUDOIN ! "

Alors que le commandant de la gendarmerie de l'Eure, envisageait un assaut du bureau du Maire de Louviers, c'est le président du Comité de l'Eure du Souvenir Napoléonien qui trouva la solution, il demanda à l'actuel Comte Estève de se rendre à Louviers pour expliquer au Maire de Louviers (Franck Martin) que l'Empereur l'attendait à Evreux, en son château de Navarre, Franck Martin accepta et fut reçu au CHS Navarre, d'un tonitruant : "ENCORE UN !"

En effet, peu de temps avant, les services de l'Hôpital de Vernon avait conduit au CHU Navarre l'actuel Maire de Vernon qui,  au sortir de ses ablutions dans le bassin de l'Hôtel de ville de Vernon, s'était revêtu d'un bien étrange costume !

L'actuel Maire de Vernon, en ce qui semblait être la tenue d'un Mandarin de la Cour Impériale de Hué, gémissait :

 "JE SUIS L'EMPEREUR, JE N'AI PAS À ME SOUMETTRE À UNE RÉÉLECTION JE SUIS L'EMPEREUR  ! "

Certes , chacun sait à Vernon,  que le réélection, aux municipales de 2014 , du Maire sortant et de son "équipe" est, POUR LE MOINS, incertaine  mais nul ne comprenait son comportement,  jusqu'à ce que le fils d'un ancien bailleur de son Père ( le Docteur Simon Nguyen Thanh) expliqua que depuis toujours la famille Nguyen Thanh se considère comme membre de la Famille Impériale des N' Guyen, qui régna sur l'Annam et dont le dernier Empereur fut sa Majesté Bao Daï !

Alors,  en guise d'épilogue à ce récit, un infirmier facétieux plaça dans la même chambre "l'Empereur de Vernon" et Franck Martin, l'ancien Maire de Louviers, qui voulait référer à l'Empereur de la trahison du Maire du Val-de Reuil !!!

On leur servit même un fastueux repas préparé et imaginé par l'auteur de ces lignes !

Saumon "Premier Avril" en croute, à la Alain Rey-Hartmann

Quand Franck Gilard et Jean-Pierre Nicolas rêvaient d'interdire la carrière politique de Monsieur Bruno Le Maire !

Je rentre d'un meeting de l'UMP, où le candidat UMP de la cinquième circonscription de l'Eure (le député Franck Gilard) servait de faire-valoir à l'ancien ministre Bruno Le Maire...
Vendu, pourri, canaille ! Hurleront mes chers camarades de la Fédérations de l'Eure du parti dit socialiste...bien sûr !
Au Populaire, où travaillait mon Grand-Père, Léon Blum ne manquait jamais de répéter que : (antiphrase) LE SOCIALISME, C'EST LA HAINE ET LE MÉPRIS DE CEUX QUI NE PENSANT PAS COMME NOUS NE DOIVENT PAS AVOIR DROIT À LA PAROLE...

Oui , oui, mais voyez vous quand j'entends les beuglements de Madame Martine, dite Aubry (en violation de la loi, article 433-19 NCP) je pense plus à Mademoiselle Le Pen qu'à l'homme (Léon Blum) qui lorsqu'il fut élu député démissionna du Conseil d'État, alors qu'il en était l'un des membres les plus brillants, au motif que s'il votait les lois il ne pouvait pas les contrôler ou avoir vocation à les contrôler, s'il se mettait en disponibilité ( ma source, mon professeur de droit administratif à l'Université Paris XI, Monsieur Jean-Michel Lemoyne de Forges, ancien directeur des études de la promotion Voltaire, à l'ENA).

Dans cet esprit, je me suis donc rendu à un meeting UMP pour entendre de vive voix Monsieur Bruno Le Maire.
 Certes, l'homme est élégant et ce dans tous les sens du terme, mais cela ne l'empêche pas de donner des coups en dessous de la ceinture, je n'en citerais qu'un que le pigiste de service et le blogueur (ex tête de liste UDF) présent passeront sous silence (ÉVIDEMMENT ! ) :
 Pour aller dans le sens d'un public, largement acquis à sa cause, le Ministre Le Maire cita toutes les charges contributives que, sous le joug socialo-communiste, un pauvre rentier salarié trimant tous les jours (on aurait dit Hugo décrivant Cosette !) devait régler pour couvrir les frais de carburant des limousines de la présidence de la République, roulant à plus de 160 kilomètre heures sur autoroute, précisément y passa la liste exhaustive des impôts locaux et puis , perdu entre deux taxes ...L'ISF  !!!

En partant du cas d'école du salarié à 1800 € !!!

Certes, cela peut arriver de gagner 1800€ mensuel  et d'être imposé à l'ISF, cas d'un agriculteur de l'Île de Ré, où les résidents ne sont pas tous ancien premier ministre.
 Certes mais, comme les poissons volants, ce n'est pas la loi du genre !

Le plus savoureux étant que Monsieur Le Maire nous donnait son récital, en présence et dans la circonscription de Monsieur le Député (UMP, courant droite populaire) Franck Gilard.

Vernon, 8 juin 2009, Meeting de soutien à Franck Gilard, député sortant de la cinquième circonscription de l'Eure

Franck Gilard, qui fut l'auteur d'une proposition de loi organique  visant à rendre incompatible l'appartenance à la fonction publique pour les députés et les sénateurs

Proposition de loi qui fut notamment co-signée par Monsieur Jean-Pierre  Nicolas, député sortant UMP de la deuxième circonscription de l'Eure (Monsieur Bruno Le Maire se représentant dans la première circonscription de l'Eure)

Le drolatique de cette histoire est que Monsieur Le Maire, major de l'agrégation de lettres modernes et ancien élève de l'ENA, qui a rejoint le corps des affaires étrangères (corps dont est issu aussi le candidat PS de la deuxième circonscription de l'Eure, le président Jean-Louis Destans !) est statutairement fonctionnaire !

À lire (ci-dessous) l'exposé des motifs de la proposition de loi du député Gilard ( et, à titre infiniment subsidiaire, du député Jean-Pierre Nicolas )

On ne peut que sourire en pensant que Monsieur Gilard, si fière d'être soutenu dans SA circonscription par un jeune ancien Ministre promis à un avenir prestigieux, proposait au début de la dernière législature  d'interdire aux fonctionnaires (DONC À MONSIEUR LE MAIRE  !) d'être parlementaire (député ou sénateur) .

TRÈS PRÉCISÉMENT, LA PROPOSITION DE LOI DU DÉPUTÉ GILARD VISAIT À ÉTABLIR UNE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LES FONCTIONS PARLEMENTAIRES  ET L'APPARTENANCE À LA FONCTION PUBLIQUE.

« Art. L.O.142. – Le mandat de député et de sénateur est incompatible avec l’appartenance à un des statuts de la fonction publique.

« Le député ou le sénateur qui, lors de son élection, se trouve dans le cas d’incompatibilité mentionné ci-dessus doit, dans l’année suivant l’élection, choisir entre son mandat législatif et son appartenance à la fonction publique.

« À défaut d’option dans le délai imparti, le député ou le sénateur est réputé démissionnaire d’office. »

Monsieur Le Maire sait il que pour le député Franck Gilard  un fonctionnaire ne doit pas être parlementaire ?

Au surplus, à l'époque de la rédaction de cette proposition de loi, le député Gilard avait un attaché parlementaire (Monsieur Sébastien Lecornu) qui fut, plus tard, conseillé aux affaires réservées au cabinet du Ministre Bruno Lemaire...

ET POURTANT L'OSSATURE DE L'INTERVENTION DE MONSIEUR LE MAIRE  POUVAIT SE RÉSUMER EN DEUX POINTS : 

COHÉRENCE ET CONVICTIONS POLITIQUES !!!

Monsieur le député sortant Franck Gilard doit se considéré comme "béni des dieux" d'être candidat dans une circonscription où la gauche se déchire  et où la principale candidate dissidente du Parti dit socialiste a "pignon sur rue" , EN DÉPIT DE SON EXCLUSION DE PURE FORME PAR LES INSTANCES DIRIGÉES PAR MADAME MARTINE , DITE AUBRY !

Photo prise le 8 Juin 2009, permanence de Madame Hélène Ségura (Première vice-présidente de la région (PS !) de Haute-Normandie , Maire adjoint (PS ! ) de Vernon) CANDIDATE  DISSIDENTE PS (!) dans la cinquième circonscription de l'Eure.

Remarques juridiques ou militantisme de caniveau, le cas des indemnités des élus municipaux, l'exemple de la Ville de Vernon (Eure)

Il est bien des façons de traiter d'un sujet qui suscite le débat, en particulier lorsque cette discussion a pour objet la nature de l'action des élus municipaux.
Baratin d'un universitaire raté commenteront les "baltaguia" qui sévissent dans l'Eure, ou propos d'un Républicain près à tout sacrifier pour défendre les principes qui pour lui sont consubstantiels à la vie en société ?
J'ai longtemps hésité à rédiger cet article, car cela m'oblige à mettre en cause un ami dont le seul défaut est de vivre exclusivement de son activité politique et de son appartenance à un parti qui, en un autre siècle, fut celui de Léon Blum mais, qui depuis son dernier Congrès (Reims) se vautre dans ce que je me dois de qualifier "d'opposition de caniveau".

Quelle est la cause de ce dilemme ?

Un blog d'opposition municipale a publié un article où il reproche à l'actuel Maire de Vernon( Eure, Haute-Normandie) sa propension à cumuler et à vouloir cumuler les fonctions politiques et celles de la société civile, simple débat de société de notre temps certes, mais l'Élu incriminé est membre du "divin" Parti DIT Socialiste et ses contempteurs, anciens élus locaux et nationaux de l'Eure sont d'anciens membres du NSDAP, de l'UMP !
Comment ! Des chiens de l'UMP osent critiquer d'immaculés membres du Parti de la fraude électorale, du Parti Socialiste, alors mon ami apparatchik s'est senti investi d'une mission divine , dénoncer les impudents, rétablir l'Ordre Morale Politique dont son parti s'est auto-investi.
Et cela donne une pitoyable charge, qui fit les choux gras d'un blog populiste qui méprise les valeurs de la république.
Charge si méprisable qu'un autre blog de Haute-Normandie en fit la critique, en des termes guère mieux inspirés.

N'étant pas et n'aspirant pas au rôle de "directeur des consciences"(Il y a tant de prétendant à cette fonction dans la blogosphère "euroise" !) chacune et chacun pourra apprécier, par lui même, ces deux articles mais , EN CE QUI ME CONCERNE, quand je lis (dès les premières lignes) dans un billet rédigé par un élu de l'Eure, une demi-douzaine de remarques sur la santé mentale de celui qu'il critique, ALORS QU'IL EST VRAI QUE CET ANCIEN SÉNATEUR DE LA RÉPUBLIQUE A EN EFFET ÉTÉ VICTIME DE GRAVES DIFFICULTÉS DE SANTÉ (d'ordre cardiaque ! ) je ne puis m'empêcher de penser qu'au temps de Léon Blum ou de Daniel Mayer cet "Élu" du PS aurait été prié d'aller militer chez Tixier-Vignancour pour ne plus souiller le Parti de Jaurès de sa prose infecte ou d'aller exercer son "talent"dans Gringoire

Et pourtant, à condition de travailler , un rien,  ce sujet il y avait bien des choses à dire sur le thème de l'indemnité des élus municipaux, un beau cas de l'ineffectivité des lois qui aurait passionné feu mon Maître Bruno Oppetit  (que mes amis universitaires me pardonnent  de ne pas respecter l'usage qui voudrait que je n'écrive qu' Oppetit, mais mes chers (très chers) camarades de l'Eure s'en offusqueraient, à n'en pas douter !)

La Loi dispose (article L.2123-17 du code général des collectivités territoriales) que "les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites", "Dura Lex sed Lex" tel est le principe juridique qui devra guider le juge qui serait saisi de cette question.


Certes, ce principe peut être contesté au motif qu'il ne correspondrait plus aux réalités sociales de notre temps et justement...Il l' a été récemment par un Sénateur de l'UMP (l'ancien parti, de l'ancien-Sénateur-Maire de Vernon).

S'il s'était donné la peine (en quelques clic !) d'exhumer ce fait, mon malheureux ami apparatchik du Parti dit Socialiste aurait put jouer dans le registre de l'humour et non dans celui de la fange.
... il aurait pu écrire :


" L'ex-Sénateur UMP Miraux, est bien en marge de son ex-parti, à présent il est devenu un ardent partisan des principes Républicains, que ses anciens compagnons "détricotent" à plaisir, mais Monsieur Miraux n'a peut être pas lu l'amendement à la proposition de loi portant statut de l'élu local de ses ex-collègues les Sénateurs Lefèvre et Deroche..."


Las, mon pauvre ami ignore tout de la récente proposition de loi de ces législateurs et pourtant l'exposé des motifs de ce texte législatif d'élus de l'UMP aurait été une belle réfutation de l'article paru dans le blog de Vernon réussite :

"La tradition de gratuité des mandats électoraux est ancienne puisqu’on la doit à la pensée de Montaigne qui affirmait que « la charge de maire est d’autant plus belle qu’elle n’a ni loyer, ni gain autre que l’honneur de son exécution ». Ce principe de gratuité était gage du dévouement de l’élu et était la preuve de son désintéressement.
Dans notre droit, l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales se fait l’écho de cette pensée en disposant que " les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites ".
Pour autant cette tradition française a été progressivement aménagée : par les remboursements de frais, par l’attribution d’indemnités de fonction aux maires et aux adjoints, par la mise en place du régime de retraites des maires.
Il pourrait donc être envisagé de mettre fin au mythe originel du bénévolat des fonctions électives locales.
Au système du notable administrant sa commune en bon père de famille s’est substitué, sous l’effet des lois de décentralisation, un système qui a confié aux élus locaux des responsabilités beaucoup plus importantes, nécessitant une implication de tous les jours.
L’abrogation symbolique de l’article L.2123-17 du code général des collectivités territoriales serait une juste reconnaissance du dévouement dont font preuve les élus locaux pour le bien public."


Mais, il est vrai que les Élus du PS sont, en ce temps, plus enclin à défendre les indemnités des élus qu'à les critiquer et en cela mon ami est un bon serviteur du parti qui le fait vivre, ou bien simplement à t'il été désigné pour devenir l'attaché parlementaire de l'Élu PS qui vient de poser une question écrite dont l'objet était de proposer au ministre concerné d'étendre les indemnités de certaines catégories d' élus municipaux !


Lire en ce sens :

La question écrite  N° : 65018 de M. Jean-Pierre Dufau ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Landes )

Pour moi une loi, tant qu'elle n'est pas abrogée, doit être respectée et la loi (article L.213-17 du code général des collectivités territoriales) est toujours en vigueur.


 À son aune les indemnités de fonctions des élus municipaux ne doivent que compenser leurs pertes de salaires et les frais inhérents à leur mandat et ne doivent , EN AUCUN CAS, représenter un salaire de l'élu municipal.


En l'espèce,en ma seule qualité de citoyen de la République Française et d"électeur de la Commune de Vernon (Eure) je me dois de constater que Monsieur Philippe N'Guyen Thanh, Maire (PS) de Vernon, VIOLE LA LOI FRANÇAISE EN TOUCHANT LE MOINDRE CENTIME D'EUROS AU TITRE DES INDEMNITÉS  QUI POURRAIENT LUI ÉTRE ATTRIBUÉES À RAISON DE SES FONCTIONS ÉDILITAIRES, ALORS QU'IL SE VANTE, À PLAISIR, DANS LA PRESSE DE TRAVAILLER 79 HEURE PAR SEMAINE ET DE CONTINUER SES ACTIVITÉS LIBÉRALES ET UNIVERSITAIRES.
D'autres élus de la commune de Vernon sont aussi dans ce cas où ,CONTINUANT LEURS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLE ILS TOUCHENT CEPENDANT, AU MÉPRIS DE LA LOI, LEURS INDEMNITÉS ( Sans subir aucune perte de leurs revenus professionnels ! )


TOUT ÉLECTEUR (ÉLECTRICE) DE VERNON (EURE) EST DONC EN DROIT DE SAISIR LES TRIBUNAUX POUR EXIGER QUE CES ÉLUS RESTITUENT LES SOMMES QU'ILS ONT INDUMENT TOUCHÉES DEPUIS LE DÉBUT DE LEURS MANDATS.
Et ce d'autant qu'en refusant l'amendement abrogatif proposé par les Sénateurs Lefèvre et Deroche le législateur a , incontestablement, réaffirmé son attachement au principe de gratuité des fonctions édilitaires, énoncé dans l'article L 2123-17 du Code général des collectivités territoriales.


Mais à quoi bon écrire en majuscule un texte dont nul ne se souciera, en ce pays où l'on méprise le Droit !?


Lien renvoyant à un résumé du texte régissant les indemnités des élus municipaux