Quand Franck Gilard et Jean-Pierre Nicolas rêvaient d'interdire la carrière politique de Monsieur Bruno Le Maire !

Je rentre d'un meeting de l'UMP, où le candidat UMP de la cinquième circonscription de l'Eure (le député Franck Gilard) servait de faire-valoir à l'ancien ministre Bruno Le Maire...
Vendu, pourri, canaille ! Hurleront mes chers camarades de la Fédérations de l'Eure du parti dit socialiste...bien sûr !
Au Populaire, où travaillait mon Grand-Père, Léon Blum ne manquait jamais de répéter que : (antiphrase) LE SOCIALISME, C'EST LA HAINE ET LE MÉPRIS DE CEUX QUI NE PENSANT PAS COMME NOUS NE DOIVENT PAS AVOIR DROIT À LA PAROLE...

Oui , oui, mais voyez vous quand j'entends les beuglements de Madame Martine, dite Aubry (en violation de la loi, article 433-19 NCP) je pense plus à Mademoiselle Le Pen qu'à l'homme (Léon Blum) qui lorsqu'il fut élu député démissionna du Conseil d'État, alors qu'il en était l'un des membres les plus brillants, au motif que s'il votait les lois il ne pouvait pas les contrôler ou avoir vocation à les contrôler, s'il se mettait en disponibilité ( ma source, mon professeur de droit administratif à l'Université Paris XI, Monsieur Jean-Michel Lemoyne de Forges, ancien directeur des études de la promotion Voltaire, à l'ENA).

Dans cet esprit, je me suis donc rendu à un meeting UMP pour entendre de vive voix Monsieur Bruno Le Maire.
 Certes, l'homme est élégant et ce dans tous les sens du terme, mais cela ne l'empêche pas de donner des coups en dessous de la ceinture, je n'en citerais qu'un que le pigiste de service et le blogueur (ex tête de liste UDF) présent passeront sous silence (ÉVIDEMMENT ! ) :
 Pour aller dans le sens d'un public, largement acquis à sa cause, le Ministre Le Maire cita toutes les charges contributives que, sous le joug socialo-communiste, un pauvre rentier salarié trimant tous les jours (on aurait dit Hugo décrivant Cosette !) devait régler pour couvrir les frais de carburant des limousines de la présidence de la République, roulant à plus de 160 kilomètre heures sur autoroute, précisément y passa la liste exhaustive des impôts locaux et puis , perdu entre deux taxes ...L'ISF  !!!

En partant du cas d'école du salarié à 1800 € !!!

Certes, cela peut arriver de gagner 1800€ mensuel  et d'être imposé à l'ISF, cas d'un agriculteur de l'Île de Ré, où les résidents ne sont pas tous ancien premier ministre.
 Certes mais, comme les poissons volants, ce n'est pas la loi du genre !

Le plus savoureux étant que Monsieur Le Maire nous donnait son récital, en présence et dans la circonscription de Monsieur le Député (UMP, courant droite populaire) Franck Gilard.

Vernon, 8 juin 2009, Meeting de soutien à Franck Gilard, député sortant de la cinquième circonscription de l'Eure

Franck Gilard, qui fut l'auteur d'une proposition de loi organique  visant à rendre incompatible l'appartenance à la fonction publique pour les députés et les sénateurs

Proposition de loi qui fut notamment co-signée par Monsieur Jean-Pierre  Nicolas, député sortant UMP de la deuxième circonscription de l'Eure (Monsieur Bruno Le Maire se représentant dans la première circonscription de l'Eure)

Le drolatique de cette histoire est que Monsieur Le Maire, major de l'agrégation de lettres modernes et ancien élève de l'ENA, qui a rejoint le corps des affaires étrangères (corps dont est issu aussi le candidat PS de la deuxième circonscription de l'Eure, le président Jean-Louis Destans !) est statutairement fonctionnaire !

À lire (ci-dessous) l'exposé des motifs de la proposition de loi du député Gilard ( et, à titre infiniment subsidiaire, du député Jean-Pierre Nicolas )

On ne peut que sourire en pensant que Monsieur Gilard, si fière d'être soutenu dans SA circonscription par un jeune ancien Ministre promis à un avenir prestigieux, proposait au début de la dernière législature  d'interdire aux fonctionnaires (DONC À MONSIEUR LE MAIRE  !) d'être parlementaire (député ou sénateur) .

TRÈS PRÉCISÉMENT, LA PROPOSITION DE LOI DU DÉPUTÉ GILARD VISAIT À ÉTABLIR UNE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LES FONCTIONS PARLEMENTAIRES  ET L'APPARTENANCE À LA FONCTION PUBLIQUE.

« Art. L.O.142. – Le mandat de député et de sénateur est incompatible avec l’appartenance à un des statuts de la fonction publique.

« Le député ou le sénateur qui, lors de son élection, se trouve dans le cas d’incompatibilité mentionné ci-dessus doit, dans l’année suivant l’élection, choisir entre son mandat législatif et son appartenance à la fonction publique.

« À défaut d’option dans le délai imparti, le député ou le sénateur est réputé démissionnaire d’office. »

Monsieur Le Maire sait il que pour le député Franck Gilard  un fonctionnaire ne doit pas être parlementaire ?

Au surplus, à l'époque de la rédaction de cette proposition de loi, le député Gilard avait un attaché parlementaire (Monsieur Sébastien Lecornu) qui fut, plus tard, conseillé aux affaires réservées au cabinet du Ministre Bruno Lemaire...

ET POURTANT L'OSSATURE DE L'INTERVENTION DE MONSIEUR LE MAIRE  POUVAIT SE RÉSUMER EN DEUX POINTS : 

COHÉRENCE ET CONVICTIONS POLITIQUES !!!

Monsieur le député sortant Franck Gilard doit se considéré comme "béni des dieux" d'être candidat dans une circonscription où la gauche se déchire  et où la principale candidate dissidente du Parti dit socialiste a "pignon sur rue" , EN DÉPIT DE SON EXCLUSION DE PURE FORME PAR LES INSTANCES DIRIGÉES PAR MADAME MARTINE , DITE AUBRY !

Photo prise le 8 Juin 2009, permanence de Madame Hélène Ségura (Première vice-présidente de la région (PS !) de Haute-Normandie , Maire adjoint (PS ! ) de Vernon) CANDIDATE  DISSIDENTE PS (!) dans la cinquième circonscription de l'Eure.

Les articles d'Alain Rey sur Voie militante : Evreux, contentieux électoral : Halte à la désinformation ! Place au droit !

Evreux, contentieux électoral : Halte à la désinformation ! Place au droit !

Par Alain Rey • 2 oct, 2008 • Catégorie: Eure

Hier un communiqué partisan a annoncé la fin du contentieux électoral à Evreux, profonde erreur, même avec les meilleures intentions du monde, nul n’est fondé à diffuser ainsi de fausses informations.
Le contentieux électoral de la Ville d’ Evreux n’est pas terminé… il commence enfin !

Certes, comme cela était largement prévisible et annoncé en ce dossier le tribunal administratif de Rouen a suivi les conclusions du commissaire du gouvernement.
Fort bien, mais réfléchissions un instant sur la nature de ce contentieux en faisant abstraction, en ce domaine régalien de la justice, des intérêts partisans quels qu’ils soient.

S’agissant des élections législatives, le contentieux est soumis au Conseil Constitutionnel, qui lors des dernières élections, bien que ne disposant pas d’un personnel administratif suffisant est parvenu à régler tous les cas qui lui ont été soumis en moins d’un an, performance dont peut s’honorer, à juste titre, le Président de cette formation.

Revenir, sur le suffrage universel et plus encore l’infirmer, n’est pas chose aisé et pour qu’une élection due non pas au vote, mais à une décision de justice soit acceptée par tous, il convient que l’organe qui se prononce bénéficie d’une position hiérarchique et d’un respect tels que sa décision ne pourra, quelle qu’elle puisse être, qu’être acceptée par tous.

Chacun a en mémoire que George W. Bush junior n’a dû son premier mandat de Président des États-Unis-d’Amérique qu’à une décision de la Cour Suprême de l’ Union.
Décision, certes contestable et qui privait Al Gore, d’une victoire en nombre de voix acquise dans les urnes d’États dont les gouverneurs n’avaient pas de liens de parentés avec le président élu.
Mais le respect dont jouit aux “States” la “Supreme Court” fit que cette décision fut acceptée par tous, même par le Vice-Président Al Gore.

Hélas, le contentieux électoral en matière d’élections municipales ou cantonales, n’est pas, à tort, un contentieux spécial, mais un contentieux de droit commun, on peut dans ce cas aisément comprendre les réticences des juges administratifs, à juger ce type de contentieux, exceptionnel pour eux, car plus habitués à statuer sur la responsabilité de l’État en cas de faute d’un de ses agents, qu’à apprécier si le fait que telle affiche de la liste A qui masquait en partie l’affiche de la liste B était de nature à troubler la sincérité du scrutin des élections municipales d’une commune qu’ils connaissent, où ils peuvent avoir de la famille ou des amis.
Ainsi, si le juge du contentieux électoral municipal invalidera une élection pour des motifs proches de ceux qu’il manie chaque jour dans le contentieux “ordinaire” dont il a la charge, consciemment ou non il répugnera à invalider une élection pour des motifs spécifiques au droit électoral, et tout simplement en laissera la responsabilité au Conseil d’État.

S’agissant du contentieux électoral d’Evreux, en concurrence avec des moyens relevant de l’appréciation de ce que doit être la morale politique… vaste sujet ! Le coeur de ce contentieux réside dans une question juridique abstraite, dont la portée dépasse de très loin, le sort électoral de la Ville d’Evreux , aussi important qu’il puisse être pour ses habitants et celui, contingent des diverses formations politiques (même celle dont je suis membre).

La question de droit qui est posée est :

Un acte du pouvoir exécutif (Un règlement en l’espèce) peut-il priver de toute substance, de tout effet, une loi votée par le corps législatif ?

Cette opposition Loi/Règlement est un cas d’école du droit administratif et c’est la seule vraie question posée par le contentieux des municipales à Evreux.

En l’espèce, si au second tour la liste électorale conduite par Rachid Mammeri a pu retirer ses bulletins de votes alors que les opérations électorales étaient déjà largement commencées, c’est à raison de l’article R 55 du Code électoral qui précise qu’une liste peut retirer ses bulletins “À TOUT MOMENT”.
C’est ce “à tout moment” qui est la clef du contentieux électoral Ébroïcien, soit le Conseil d’État considèrera que l’article R 55 est pleinement fondé en son actuelle rédaction (Rédaction récente : R 55 modifié par le décret nº 2006-1244 du 11 octobre 2006 (art. 10) (Journal Officiel du 13 octobre 2006) et dans ce cas dans six mois on pourra réellement écrire que le contentieux électoral concernant la préfecture de l’Eure est terminé ou bien R 55 sera considéré comme incompatible avec L 267 qui dispose (Et non stipule, comme on le lit trop souvent sous des plumes qui sont peu habituées aux usages rédactionnelles des juristes) “Qu’une fois la liste déposée, plus aucun retrait ou modification de candidat n’est accepté.”
Si le Conseil d’État considère qu’en sa rédaction de 2006 R 55 retire toute portée à L 267, dans six mois l’actuelle municipalité d’Evreux devra retourner devant les électeurs, car seul le Conseil d’ État, a l’autorité(L’Auctoritas aurait écrit mes maîtres en droit romain) pour dire si dans un État de droit la loi, émanation de la volonté générale, prime ou est primée par le règlement, qui ne tient son autorité que du pouvoir exécutif.

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