EURE, Proposition de loi : Quand le député UMP Bruno Le Maire pille le député UMP(courant Droite Populaire)Franck Gilard !

Monsieur Franck Gilard exposant ses idées politiques en présence du député Le Maire

Il est toujours risqué de livrer ses idées en public (Même, et surtout en présence d'amis politiques !) Monsieur le député Franck Gilard vient d'en faire la triste expérience.

Député de la cinquième circonscription de l'Eure depuis plusieurs mandats(sa première élection date du  le 16 Juin 2002)

l'une de ses propositions de loi organique vient d'être plagiée par le jeune député Bruno Le Maire (Ancien Ministre) qui pourtant appartient au même parti que lui : l'UMP !

Cette information est certes passée inaperçue de la presse nationale (Même du Monde !) et ne figure qu'en page 41 du Journal Paris Normandie, en son édition du Vendredi 5 octobre 2012, article non signé intitulé :

 "Il démissionne de la fonction publique"

 Et qui est consacré à une récente proposition de loi organique du Député Le Maire et aux conséquences que ce parlementaire souhaite lui donner.

S'agissant d'un tout autre journal que Paris Normandie, je simplifierais grandement le travail de mes lecteurs en reproduisant ce court article qui est la base de mon présent billet mais (HÉLAS) comme nombre d'anciennes publications du défunt Groupe Hersant, ce journal de la PQ a conservé une ligne bien singulière, quant à la liberté d'expression à son propos !

Aussi, conformément à la loi ("Droit à de courtes citations d'un article de presse"article L 122-5-3° du Code de la Propriété Intellectuelle) je me limiterais à de courtes citations de cet article, et ce lorsqu'elles sont indispensables pour illustrer mon analyse et ma critique des faits dont elles rendent compte.

Dans cette interview à Paris Normandie, Monsieur Le Maire explique qu'il vient de démissionner de la Fonction publique pour être en cohérence avec la récente proposition de Loi organique qu'il vient de déposer et qui instituerait cette règle pour tous les parlementaires.

L'article non signé de Paris Normandie (Ref dej cit supra ) cite ce propos de Monsieur Le Maire :

 "cette innovation n'avait jamais été proposée jusqu'alors"

ET BIEN NON ! Cette affirmation de Monsieur le Ministre Bruno Le Maire, non vérifiée par la rédaction de Paris Normandie, EST FAUSSE !

Et pour le constater il faut, mais il suffit (comme aurait écrit Feu mon Maître Bruno Oppetit) se reporter au texte d'une autre proposition de loi...déposée par Monsieur le Député Franck Gilard  !

Très précisément :

 N° 1143, Assemblée Nationale, constitution du 4 octobre 1958, treizième législature, enregistré à la présidence de l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2008 : Proposition de Loi organique VISANT À RENDRE INCOMPATIBLE L'APPARTENANCE À LA FONCTION PUBLIQUE POUR LES DÉPUTÉS ET LES SÉNATEURS :

Certes, la proposition de loi organique déposée par Monsieur Le Maire aborde d'autres thèmes que celui de l'obligation pour les parlementaires, membres de la fonction publique, de démissionner de celle ci s'ils sont élus à l'une ou l'autre des assemblées composant le Parlement MAIS, CONCERNANT CETTE PROPOSITION,  LE TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE (N° 236, Assemblée Nationale, Constitution de 4 octobre 1958, Quatorzième législature) de MONSIEUR  LE MAIRE EST MOT À MOT LE MÊME QUE CELUI DE L'ANCIENNE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE (Ref dej cit supra) DE MONSIEUR LE DÉPUTÉ FRANCK GILARD !

Très précisément :

Article unique, ali 2, de la Proposition de Loi organique Gilard :

« Art. L.O.142. – Le mandat de député et de sénateur est incompatible avec l’appartenance à un des statuts de la fonction publique.

 Le député ou le sénateur qui, lors de son élection, se trouve dans le cas d’incompatibilité mentionné ci-dessus doit, dans l’année suivant l’élection, choisir entre son mandat législatif et son appartenance à la fonction publique.

 À défaut d’option dans le délai imparti, le député ou le sénateur est réputé démissionnaire d’office. »

Article 3, ali 2 de la proposition de loi organique Le Maire :

LE MÊME TEXTE, MOT À MOT !

Ce qui ne surprendra pas les lecteurs de l'un de mes autres blogs ...puisque j'ai déjà consacré un article à cette proposition de loi organique de Monsieur Franck Gilard, billet consultable en cliquant sur le présent lien

Et que...l'Ancien attaché parlementaire de Monsieur le Député Franck Gilard (Sébastien Le Cornu)  se trouve être L'ACTUEL ATTACHÉ PARLEMENTAIRE DE MONSIEUR le Député Bruno Le Maire !!!

Et aussi le suppléant de Monsieur Franck Gilard !!!

Ci-dessous,  photo de Monsieur Le Cornu aux côtés de ses deux "Maîtres" les députés Gilard et Le Maire :

M Sébastein Le Cornu et ses "Maîtres" les députés Le Maire et Gilard

Quel grand dommage que la rédaction de Paris Normandie se soit limité à une reproduction (servile ? ) des déclarations de Monsieur Le Maire sans les vérifier !!!

D'autant qu'une autre déclaration de Monsieur Bruno Le Maire dans cet article paru dans Paris Normandie (OP dej cit supra) est elle aussi entachée d'erreur !

En effet, Monsieur Le Maire déclare à propos de sa démission de la fonction publique par respect pour "sa" proposition de loi organique qu'elle est :

" sans précédent parmi les parlementaires "

CE QUI, LÀ ENCORE, EST FAUX !

Ce que savent les lecteurs de mon  article "Quand Franck Gilard et Jean-Pierre Nicolas rêvaient d'interdire la carrière politique de Monsieur Bruno Le Maire !" publié le 8 Juin 2012 dans ce Blog "Vernon Semper Viret"

j'y écrivais :

"Léon Blum qui, lorsqu'il fut élu député, démissionna du Conseil d'État (alors qu'il en était l'un des membres les plus brillants) au motif que s'il votait les lois il ne pouvait pas les contrôler ou avoir vocation à les contrôler, s'il se mettait en disponibilité.

  Ma source, mon professeur de droit administratif à l'Université Paris XI, Monsieur Jean-Michel Lemoyne de Forges, ancien directeur des études de la promotion Voltaire, à l'ENA."

Mais,malheureusement pour lui, Monsieur le député Bruno Le Maire, bien qu'ancien Ministre de la République , n'était pas (à l'ENA ) de la Promotion Voltaire et donc, je veux bien croire que cette dernière affirmation erronée dans l'entretien qu'il donna à la rédaction de Paris Normandie est simplement due à son ignorance de l'histoire parlementaire de notre pays... un germaniste, même si il est normalien,comme certains de mes enseignants du secondaire (Lionel Zinsou-Derlin notamment)  ne peut pas tout connaître n'est pas ? !

Cet article est aussi publié dans deux autres blogs :
Le Blog Vernon Semper Viret
Et dans mon blog du Monde