Îles Diaoyu/Senkaku : une carte française du 19e siècle pour arbitrer le conflit Chine-Japon - Monde - France Info

Îles Diaoyu/Senkaku : une carte française du 19e siècle pour arbitrer le conflit Chine-Japon - Monde - France Info










Lien vers un autre billet de ce blog traitant de l'apport de l'histoire à la compréhension de notre monde.

EURE, Proposition de loi : Quand le député UMP Bruno Le Maire pille le député UMP(courant Droite Populaire)Franck Gilard !

Monsieur Franck Gilard exposant ses idées politiques en présence du député Le Maire

Il est toujours risqué de livrer ses idées en public (Même, et surtout en présence d'amis politiques !) Monsieur le député Franck Gilard vient d'en faire la triste expérience.

Député de la cinquième circonscription de l'Eure depuis plusieurs mandats(sa première élection date du  le 16 Juin 2002)

l'une de ses propositions de loi organique vient d'être plagiée par le jeune député Bruno Le Maire (Ancien Ministre) qui pourtant appartient au même parti que lui : l'UMP !

Cette information est certes passée inaperçue de la presse nationale (Même du Monde !) et ne figure qu'en page 41 du Journal Paris Normandie, en son édition du Vendredi 5 octobre 2012, article non signé intitulé :

 "Il démissionne de la fonction publique"

 Et qui est consacré à une récente proposition de loi organique du Député Le Maire et aux conséquences que ce parlementaire souhaite lui donner.

S'agissant d'un tout autre journal que Paris Normandie, je simplifierais grandement le travail de mes lecteurs en reproduisant ce court article qui est la base de mon présent billet mais (HÉLAS) comme nombre d'anciennes publications du défunt Groupe Hersant, ce journal de la PQ a conservé une ligne bien singulière, quant à la liberté d'expression à son propos !

Aussi, conformément à la loi ("Droit à de courtes citations d'un article de presse"article L 122-5-3° du Code de la Propriété Intellectuelle) je me limiterais à de courtes citations de cet article, et ce lorsqu'elles sont indispensables pour illustrer mon analyse et ma critique des faits dont elles rendent compte.

Dans cette interview à Paris Normandie, Monsieur Le Maire explique qu'il vient de démissionner de la Fonction publique pour être en cohérence avec la récente proposition de Loi organique qu'il vient de déposer et qui instituerait cette règle pour tous les parlementaires.

L'article non signé de Paris Normandie (Ref dej cit supra ) cite ce propos de Monsieur Le Maire :

 "cette innovation n'avait jamais été proposée jusqu'alors"

ET BIEN NON ! Cette affirmation de Monsieur le Ministre Bruno Le Maire, non vérifiée par la rédaction de Paris Normandie, EST FAUSSE !

Et pour le constater il faut, mais il suffit (comme aurait écrit Feu mon Maître Bruno Oppetit) se reporter au texte d'une autre proposition de loi...déposée par Monsieur le Député Franck Gilard  !

Très précisément :

 N° 1143, Assemblée Nationale, constitution du 4 octobre 1958, treizième législature, enregistré à la présidence de l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2008 : Proposition de Loi organique VISANT À RENDRE INCOMPATIBLE L'APPARTENANCE À LA FONCTION PUBLIQUE POUR LES DÉPUTÉS ET LES SÉNATEURS :

Certes, la proposition de loi organique déposée par Monsieur Le Maire aborde d'autres thèmes que celui de l'obligation pour les parlementaires, membres de la fonction publique, de démissionner de celle ci s'ils sont élus à l'une ou l'autre des assemblées composant le Parlement MAIS, CONCERNANT CETTE PROPOSITION,  LE TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE (N° 236, Assemblée Nationale, Constitution de 4 octobre 1958, Quatorzième législature) de MONSIEUR  LE MAIRE EST MOT À MOT LE MÊME QUE CELUI DE L'ANCIENNE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE (Ref dej cit supra) DE MONSIEUR LE DÉPUTÉ FRANCK GILARD !

Très précisément :

Article unique, ali 2, de la Proposition de Loi organique Gilard :

« Art. L.O.142. – Le mandat de député et de sénateur est incompatible avec l’appartenance à un des statuts de la fonction publique.

 Le député ou le sénateur qui, lors de son élection, se trouve dans le cas d’incompatibilité mentionné ci-dessus doit, dans l’année suivant l’élection, choisir entre son mandat législatif et son appartenance à la fonction publique.

 À défaut d’option dans le délai imparti, le député ou le sénateur est réputé démissionnaire d’office. »

Article 3, ali 2 de la proposition de loi organique Le Maire :

LE MÊME TEXTE, MOT À MOT !

Ce qui ne surprendra pas les lecteurs de l'un de mes autres blogs ...puisque j'ai déjà consacré un article à cette proposition de loi organique de Monsieur Franck Gilard, billet consultable en cliquant sur le présent lien

Et que...l'Ancien attaché parlementaire de Monsieur le Député Franck Gilard (Sébastien Le Cornu)  se trouve être L'ACTUEL ATTACHÉ PARLEMENTAIRE DE MONSIEUR le Député Bruno Le Maire !!!

Et aussi le suppléant de Monsieur Franck Gilard !!!

Ci-dessous,  photo de Monsieur Le Cornu aux côtés de ses deux "Maîtres" les députés Gilard et Le Maire :

M Sébastein Le Cornu et ses "Maîtres" les députés Le Maire et Gilard

Quel grand dommage que la rédaction de Paris Normandie se soit limité à une reproduction (servile ? ) des déclarations de Monsieur Le Maire sans les vérifier !!!

D'autant qu'une autre déclaration de Monsieur Bruno Le Maire dans cet article paru dans Paris Normandie (OP dej cit supra) est elle aussi entachée d'erreur !

En effet, Monsieur Le Maire déclare à propos de sa démission de la fonction publique par respect pour "sa" proposition de loi organique qu'elle est :

" sans précédent parmi les parlementaires "

CE QUI, LÀ ENCORE, EST FAUX !

Ce que savent les lecteurs de mon  article "Quand Franck Gilard et Jean-Pierre Nicolas rêvaient d'interdire la carrière politique de Monsieur Bruno Le Maire !" publié le 8 Juin 2012 dans ce Blog "Vernon Semper Viret"

j'y écrivais :

"Léon Blum qui, lorsqu'il fut élu député, démissionna du Conseil d'État (alors qu'il en était l'un des membres les plus brillants) au motif que s'il votait les lois il ne pouvait pas les contrôler ou avoir vocation à les contrôler, s'il se mettait en disponibilité.

  Ma source, mon professeur de droit administratif à l'Université Paris XI, Monsieur Jean-Michel Lemoyne de Forges, ancien directeur des études de la promotion Voltaire, à l'ENA."

Mais,malheureusement pour lui, Monsieur le député Bruno Le Maire, bien qu'ancien Ministre de la République , n'était pas (à l'ENA ) de la Promotion Voltaire et donc, je veux bien croire que cette dernière affirmation erronée dans l'entretien qu'il donna à la rédaction de Paris Normandie est simplement due à son ignorance de l'histoire parlementaire de notre pays... un germaniste, même si il est normalien,comme certains de mes enseignants du secondaire (Lionel Zinsou-Derlin notamment)  ne peut pas tout connaître n'est pas ? !

Cet article est aussi publié dans deux autres blogs :
Le Blog Vernon Semper Viret
Et dans mon blog du Monde

La LICRA encalminée au Havre, pour son Université d'été

Me Alain Terrenoire, Vice-président du Club Nouveau Siècle, à l'Université d'été de la LICRA , au Havre.

Au début du mois de septembre la LICRA a tenu sa deuxième université d'été au Havre, et cette année elle était dédiée à la célébration  du quarantième anniversaire de la Loi du 1 er Juillet 1972 dit (à tort !) Loi Pleven , anniversaire que la LICRA est bien la seule à commémorer, ce qui n'étonnera personne...puisque l'insignifiant objet de la Loi du 1er Juillet 1972 était de lutter contre le Racisme !

 "ET ALLEZ DONC,  ÇA LUI REPREND, LE DINGUE PIQUE ENCORE SA CRISE,va encore nous casser les couilles, le youp , avec ses crouilles et ses peaux de boudin, qui sont nos égaux qu'il dit le taré" beugleront mes "camarades" de la Fédération de l'Eure du Parti dit socialiste.

Et pourtant, je suis si gentil avec ces pauvres types, ces camarades perdus, en 2005, à l'université d'été du Partis socialiste, je n'ai rien dit (À TORT !) lorsqu'en plénière la présidente de séance refusa ostensiblement la parole à ma voisine, dont le "bronzage" était par trop foncé et...permanent !!!
HONTE À MOI !

JE N'AI RIEN DIT, espérant jusqu'au dernier moment, que l'ancien Premier Ministre de la France qui était à ses cotés interviendrait ....il n'en fût rien !!!

Le combat contre le racisme est un combat permanent et, en premier lieu,  un combat contre le confort de ne rien faire, sur l'air du "ce n'est pas à moi d'agir, d'autres le feront mieux que moi, ils savent ..."

Et non ! Et c'est la raison pour laquelle en ce temps où Georges Pompidou présidait aux destinées de la France et qu'un VRAI Premier Ministre (le Général Jacques Chaban-Delmas) déterminait et conduisait la politique de la Nation une proposition de loi (qui par suite devint un projet de loi ) fut élaborée pour qu'en France le Racisme ne soit plus une opinion, telle que celle du traître à la Nation Maurras  sur le Juif Blum, qui devait être abattu d'une balle dans le dos, mais un délit et ce fut un jeune député gaulliste du nom d'Alain Terrenoire ( fils d'un vrai héros de la résistance Louis Terrenoire) à qui échu la lourde tâche d'être le rapporteur de cette loi qui donc, selon notre usage actuel, aurait dû être désignée sous le vocable de LOI TERRENOIR, et Alain Terrenoire ne manqua pas à l'appel de la LICRA pour nous livrer ses souvenirs de ce combat législatif... qui se termina par l'adoption à l'unanimité de la Loi Terrenoire, dite Pleven ...après cette épisode parlementaire il n'y avait plus qu'a appliquer cette loi nouvelle ....il n 'y avait plus...EN EFFET!!!

 Et le lendemain (presque à huis-clos, selon une regrettable manie, injustifiable, de la Commission juridique de la LICRA) un atelier étudia (toujours avec le concours d'Alain Terrenoire) les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse , en présence notamment du Haut Magistrat, Jean-Yves Monfort  (Conseiller à la Cour de Cassation et ancien président de la 17 ème chambre du TGI de Paris , droit de la presse) et de Monsieur le Bâtonnier Charrière-Bournazel à regret,  moi qui (ancien enseignant à l'Université Panthéon-Assas-Paris 2) ne suit que toléré à ces réunions RÉSERVÉES AUX SEIGNEURS  AVOCATS de la LICRA, je n'en dirais rien d'autre, de peur d'en être à jamais chassé....

Et cela est bien dommage car, en peu de temps, les virevoltes jurisprudentielles qui, depuis QUARANTE ANS, construisirent, déconstruisirent et rebâtir le Droit Positif en ce domaine furent évoquées et disséquées et cela se termina ( en apothéose  !) par la plaidoirie l'intervention de Maître Charrière-Bournazel, morceau d'architecture, qui  m'obligea à retirer mes lunettes, embuées,  pour les nettoyer ....ce qui fût encore le cas, le soir même,  lors de la pièce "Anne-Le Musical", comédie musicale inspirée du Journal d'Anne Franck, " UN VRAI GAMIN CE REY, il chiale pour un rien ! " diront, là encore, mes si chers camarades de la Fédération de l'Eure du Parti dit socialiste !

Et l'après-midi,  nous eûmes le grand bonheur de participer à un atelier animé par le grand journaliste Paul Lefèvre et où intervinrent, en particulier, l'humoriste Sophia Aram et Charb (venu sans ses gardes du corps de la CIA !) le directeur de Charlie Hebdo.

LICRA, Le Havre, Sophie Aram et le président Monfort

LICRA, Le Havre, participant à l 'atelier "La Liberté d'expression à l'épreuve de la loi "Terrenoire", de 1972"

Mais , comme le plus souvent à la LICRA, chacun participa avec son coeur
 et se livra plus qu'il se montra... la sincérité, l'innocence des membres et mêmes des dirigeants ( !!! ) c'est , probablement, ce qui me touchent le plus à la LICRA moi qui fût, en un autre temps, le premier délégué régional élu de la Ligue des Droits de l'Homme de Haute-Normandie... et qui fût chassé de cette fonction par des types (tous encartés au parti dit socialiste et membres  du CF27PS !) pour qui le combat pour les  droits de l'homme, n'est qu'un appeau pour attraper les gogos, les électeurs un jour d'élection incertaine, quitte à changer le glorieux vocable de "Droits de l'homme" par celui,  sans résonances historiques, de "Droit humain" pour complaire à des politicard(e)s qui veulent faire "mode" au prix de tous les renoncements et reniements, fussent ce lui de l'histoire glorieuse et tragique des "Déclarations des Droits", qui depuis les déclarations des droits de Virginie, de Maryland, de  Caroline du Nord (1777), du Vermont (1779), du Massachusetts(1780) et du New Hampshire (1784) aboutirent à la Grande Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, sans parler de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948), à la LICRA l'article de presse ci-dessous ne choquerait personne .
 À la LDH de Haute-Normandie, noyautée par les arrivistes de la Fédération de l'Eure du Parti dit socialiste, il ne suscita que haines et moqueries !

Réunir une belle assistance dans une circonscription où , aux législatives la droite extrême le dispute à l'extrême droite n'est pas sans risque, ni sans grandeur aussi ! (lire sur ce sujet l'un des anciens articles de ce blog ) et l'article de presse ci-joint :

Ce passé est peut être la clef pour comprendre la, triste, dernière journée de l'Université d'été de la LICRA au Havre.

 Fort judicieusement la LICRA avait invité TOUS les anciens Gardes de Sceaux, depuis 1972.

Ce vocable de "Garde des sceaux" tire son origine d'une charge créée sous l'ancien régime pour assurer la garde des sceaux de France et le scellement des édits et lettres royaux lorsque le Chancelier de France, dont s'était la fonction propre était éloigné de la cour ou dans l'impossibilité de remplir son office. IN Marion, page 254.

 ET oui, sous l'Ancien Régime, de par l'Institution du Chancelier de France, l'indépendance de la Justice n'était pas un vain slogan ...mais ce-ci est un autre article ! 

Et, évidemment, TOUS avaient répondu favorablement...mais seul vint...Madame Michèle Alliot-Marie, ce qui me choqua le plus ( et je ne fus pas le seul, Paul Lefèvre ne se priva pas de le crier du haut de la tribune !) ce fut l'absence des Gardes des Sceaux issus des rangs du Parti dit Socialiste !

Ni Michelle Vauzelle, ni Elisabeth Guigou (candidate malheureuse à la présidence de l'Assemblée Nationale), ni Madame Taubira (dont la lutte contre le racisme est pourtant un élément majeur de son fond de commerce électoral !) ne jugèrent de leur devoir de venir commémorer  le vote (À L'UNANIMITÉ) d'une loi faisant du Racisme un DÉLIT !

 Ah oui, c'était au Havre, ville de droite, UMP, SARKO FACHO, BLABLA, BLABLA  !

Oui , mais  Monsieur le Maire de Havre était présent lui ( ! ) et nous a reçu à hauteur de ce que  peuvent représenter la défense des Droits de l'Homme et la lutte contre le RACISME pour un AUTHENTIQUE RÉPUBLICAIN 

Madame Michéle Alliot-Marie, à l'Université d'été de la LICRA , au Havre

Monsieur le Député-Maire du Havre à l'Université d'été de la LICRA, en sa bonne ville (!)

Et la réception que nous fit la Mairie du Havre (Raciste, fasciste, puisque UMP diraient mes camarades de la Fédération de l'Eure du Parti dit socialiste) n'était pas médiocre.... comme vous pouvez le voir :

                                                                                                                                 Certes l'on peut avancer l'argument que la LICRA n'est qu'une belle vitrine, aux ordres des tortionnaires de l'UMP...mais alors comment expliquer  que Laurent Fabius, Lionel Jospin , Bertrand Delanoë,Jacques Delors et tant d'autre soient membres du comité d'Honneur de la LICRA? !
Qui compte aussi , parmi ses dirigeants un nazi notoire en la personne de Jean Natiez, ancien Vice président de l'Assemblée Nationale à l'époque où elle était présidée par un autre facho notoire : Louis Mermaz  !
Faute de place, je ne traiterais pas  dans ce billet des deux membres de la LICRA qui sont aussi membre de la Fédération de l'Eure du Parti Socialiste : L'auteur de ses lignes et un autre vrai militant de gauche, il y en a aussi à la Fédé 27 PS : 2 !!!

Je termine néanmoins par un lien renvoyant au site de la LICRA et au discours de clôture du président de La LICRA, Alain Jakubowicz.

Jean Natiez à  Nîmes,  lors de la dernière Convention Nationale de la LICRA .